Booster Entreprises Eco- Energie Tertiaire

Présentation du dispositif

Le dispositif "Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire" vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire s'adresse aux entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, assujetties ou pas au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Pour les non assujettis au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET):

• Phase 1 : audit énergétique (ou diagnostic) - avec étude des 3 scénarios DEET et leur montage financier,
• Phase 2 : accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide ces actions souvent basées sur la sobriété permettent de mettre le pied à l’étrier de l’entreprise, l’encourager à aller plus loin (phase 3),
• Phase 3 : mission de maitrise d’œuvre ou d’AMO CPE (Contrat de Performance Energétique) pour accompagner l’entreprise dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique qui vise au moins l’objectif 2030 du DEET).

Pour les assujettis au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) :

• Phase 3 : Mission de maitrise d’œuvre ou d’AMO CPE pour accompagner l’entreprise dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique qui vise au moins l’objectif 2030 du DEET. Cette phase est éligible si le porteur de projet a réalisé au préalable un audit énergétique conforme au cahier des charges de la phase 1 (ou équivalent) ou un Diag Perfimmo proposé par Bpifrance, ce dernier est subventionné par l’ADEME à hauteur de 40% pour les PME.

Durée maximale des différentes phases :

• Phase 1 : 6 mois,
• Phase 2 : 6 mois,
• Phase 3 : 36 mois.

Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujettis au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de l’ADEME prend la forme de subvention, de la manière suivante :

• Dans le cadre de la Phase 1et 2 :
  − 70% pour les ME,
  − 80% pour les PE.

Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 50% pour les TPE et 40% des dépenses éligibles pour les PME.

• Dans le cadre de la Phase 3 :
  − 80% pour les PE,
  − 70% pour les ME,
  − 60% pour les ETI.

Les plafonds des dépenses éligibles par opération sont les suivants :

• Phase 1 : 8 000 € HT,
• Phase 1&2 : 10 000 € HT,
• Phase 3 : 100 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.