Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie

Présentation du dispositif

Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les PME et les sites de moins de 250 salariés des Grandes Entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser une étude de faisabilité de leur site.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’étude de faisabilité permet d'apporter les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération d’efficacité énergétique ou, plus globalement, de décarbonation des procédés et utilités industriels.

L’étude de faisabilité fait notamment suite à une solution identifiées lors d’un audit énergétique ou une étude d’opportunité et permet :

• de vérifier la faisabilité technique et économique du projet.
• de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
• d'étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

La décarbonation des procédés et des utilités doit s’inscrire dans une démarche cohérente qui se décline en 5 étapes successives :

• Sobriété : le changement de comportement est le levier le moins coûteux et le plus impactant pour réduire les consommations et baisser les émissions de gaz à effet de serre.

• Modification du mix matières :
  − efficacité matière via l’incorporation de Matières Premières Recyclées et valorisation des coproduits,
  − développement de procédés utilisant moins d’intrants, ou des intrants moins émissifs.

• Amélioration de l’efficacité énergétique :
  − performance énergétique des technologies et procédés,
  − adéquation des températures produites au regard des besoins finaux.

• Substitution des énergies fossiles :
  − substitution des combustibles fossiles par des combustibles décarbonés ou bas carbone (chaleur fatale, biomasse, biogaz, hydrogène décarboné, combustibles solides de récupération, géothermie, solaire thermique, etc.),
  − électrification de la chaleur et des procédés.

• Captage du CO₂ à la source.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les locaux d’activité tertiaires ne sont pas éligibles seuls.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'opération pour laquelle l'entreprise sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les demandes se font en ligne sur le portail Agir pour la transition écologique de l'ADEME.