Aide au financement d’un audit énergétique en industrie

Présentation du dispositif

L'ADEME aide à financer l'audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise.

Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique, notamment à l'aide d'audits et d'études énergétiques. Leurs analyses sont précieuses pour l'entreprise, à tous les stades de son développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les PME et les sites de moins de 250 salariés des Grandes Entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire (audit ou certificat ISO 50001).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'audit énergétique permet de fournir des éléments concrets pour agir à court et moyen termes :

• identifier les dépenses énergétiques,
• préconiser des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques,
• hiérarchiser les actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.

Ces démarches permettent de bénéficier de 10 à 20% d'économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d'un Système de Management de l'énergie (SMé).

Les différentes étapes de l'audit énergétique

• l'entreprise doit choisir l'auditeur énergétique qui va l'accompagner. Le bureau d'études doit être qualifié (OPQIBI 1717 ou équivalent). Les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5,
• l'entreprise définit les objectifs de l'audit ainsi que son périmètre (site, atelier ou process) au côté de l'auditeur,
• de nombreux paramètres sont examinés au sein de l'entreprise (les conditions d'exploitation des équipements ou le comportement du personnel par exemple). Un état des lieux complet des consommations est ainsi réalisé afin que l'entreprise ait une vision précise de sa situation énergétique,
• les pistes d'amélioration sont identifiées, ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. L'entreprise peut alors définir un plan d'actions,
• l'entreprise ensuite hiérarchise et planifie les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles les locaux d'activité tertiaire seuls.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Certaines régions (hormis Hauts de France, Pays de la Loire, Auvergne Rhône Alpes, Bretagne) financent l’audit énergétique seul (sans étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique).

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :

• 60% pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires),
• 70% pour les moyennes entreprises,
• 80% pour les petites entreprises.

Certaines régions (Hauts de France, Pays de la Loire, Auvergne Rhône Alpes, Bretagne) ne financent l’audit énergétique en industrie que s’il est associé à l'étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique du programme PACTE Industrie. Cette étude d'opportunité complémentaire vous permet d’obtenir une feuille de route de décarbonation de votre site industriel (priorisation des solutions de décarbonation de votre mix énergétique). Audit et étude d’opportunité seront réalisés en parallèle par le même prestataire référencé par l’ADEME dans le cadre d'une étude globale.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de valider l’éligibilité du projet, de guider et apporter à l'entreprises un premier éclairage technique.

Les demandes se font en ligne sur le portail Agir pour la transition écologique de l'ADEME.

Le dépôt d'une demande d'aide pour une étude combinée audit-étude d'opportunité se fait directement sur la page du programme PACTE Industrie.