Présentation du dispositif
Ce prêt de Bpifrance en partenariat avec l'Ademe soutient les entreprises qui souhaitent investir dans des unités de méthanisation à injection ou cogénération dans le réseau de gaz.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les PME de plus de 3 ans ou société projet investissant dans des unités de méthanisation à injection ou cogénération dans le réseau de gaz.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux matériels à faible valeur de gage, les coûts de mise aux normes, sécurité, formation des équipes de production, travaux …,
- aux actifs immatériels,
- à l'augmentation du besoins en fonds de roulement généré par le projet en développement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt octroyé peut aller de 100 000 € à 1 M €.
Ce prêt est obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 2 fois supérieur.
Il n'est demandé aucune sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Pour quelle durée ?
Le prêt a une durée de 3 à 12 ans.
