Présentation du dispositif
L’aide à la création de salles de spectacle a pour objectif d’améliorer le parc des salles de spectacle de musique et variétés, de petite et moyenne jauge.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible à l’aide, le propriétaire ou le futur exploitant de la salle.
Critères d’éligibilité
Le demandeur de l’aide doit :
- être affilié au CNM,
- ne pas être adhérent de l’Association pour le soutien du théâtre privé,
- présenter un projet d’activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM, régulière et pérenne (nombre de dates, type de programmation, budget de fonctionnement prévisionnel),
L’aide est conditionnée par un accompagnement et une instruction pas à pas du projet. Le CNM doit être informé aux stades suivants afin de pouvoir faire des observations :
- études de faisabilité ou de définition,
- programme architectural technique et fonctionnel,
- concours de maîtrise d’œuvre, le cas échéant ,
- avant-projet sommaire,
- avant-projet définitif,
- CCTP et description du projet scénographique et des équipements scéniques,
- en tout état de cause, 9 mois avant l’ouverture.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financées les dépenses suivantes :
- les études préalables, des honoraires de maîtrise d’œuvre, d’acoustique et de scénographie,
- les équipements scéniques et techniques de la salle de spectacle (hors hall, bar, loges) ainsi que le mobilier (tables pour les cabarets) et les assises (gradins ou chaises).
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L’aide de ce programme est plafonnée à 200 000 € par projet.
Le montant de l’aide est au maximum 30% du montant des postes éligibles.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide est payée en 2 versements :
- un acompte de 60 % du montant total de l’aide au plus tard trois semaines après la décision d’attribution de l’aide,
- le solde de 40 % du montant de l’aide, sur présentation du bilan de l’opération, des factures acquittées relatives aux investissements soutenus, et de l’arrêté de la licence de spectacle attachée à la salle.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
