Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois

Présentation du dispositif

Afin de promouvoir le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique, l’ADEME aide dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux acteurs impliqués dans la filière d’approvisionnement des unités de production d’énergie financées par le Fonds chaleur tels que :

• les entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers,
• les utilisateurs de biomasse énergie éventuellement en lien avec d’autres acteurs des industries du bois,
• les fournisseurs de biomasse énergie et de bois de chauffage,
• le groupement de propriétaires forestiers : Associations syndicales libres (ASL), associations foncières rurales (AFR), Associations syndicales autorisée (ASA), Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), coopératives forestières,
• les communes, syndicats intercommunaux.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir :

• la création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement,
• les équipements assurant la production d’un combustible de qualité (équipements de préparation des combustibles et plateformes de tri),
• les équipements d’exploitation forestière permettant la production de bois énergie,
• la création ou l’aménagement de hangar bois bûche de plus de 500m2 à destination du séchage de bois bûche,
• les équipements assurant le séchage artificiel du bois bûche (hors équipement de production de chaleur).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide pour les plateformes, les hangars bois bûche, les équipements assurant la production d’un combustible de qualité et le séchage artificiel du bois bûche.

Dans le cas des plateformes et des hangars bois bûche, les coûts admissibles sont calculés par différences entre les coûts d’investissement de la solution biomasse et d’une solution de référence équivalente, à hauteur de 30% maximum d’aides de l'Ademe et jusqu'à 55% maximum d'aides de l'Ademe/Drom Com.

Le montant du coût de la plateforme est :

• limité à 400 € /m2 si plateforme avec hangar,
• sinon limité à 200 €/m2.

Le montant du coût du hangar - Solution de référence est limité à 400 €/m2.

Pour les équipements assurant la production d’un combustible de qualité, les équipements d’exploitation forestière et les équipements assurant le séchage du bois bûche, les coûts admissibles sont constitués des coûts d’investissement de la solution biomasse à hauteur de 30% maximum d’aides de l'ADEME et jusqu'à 55% maximum d'aides de l'ADEME/Drom Com.

Equipements assurant le séchage artificiel du bois bûche, le montant des coûts éligibles est limité à 35 000 € pour un séchage annuel de 1 000 stères.

Aide pour les équipements d’exploitation forestière, de production de combustible et la mise en place des systèmes d’informations

Pour les exploitations forestières et la production de combustible, est pris en compte le montant des équipements à hauteur de 20% maximum d’aides de l'ADEME et jusqu'à 55% maximum d'aides de l'ADEME/Drom Com.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour des informations supplémentaires sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.

Éléments à prévoir

Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.