Appel à projets Recyclage des plastiques

Présentation du dispositif

L'appel à projets Recyclage des plastiques vise à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques et la fabrication de Matières Premières Recyclées (MPR) venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.

Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique.

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030 qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.

L'appel à projets Recyclage des plastiques s'articule autour de 2 volets :

• 1^er volet qui porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques (ouvert depuis 14/01/2022 ),
• 2^ème volet qui portera sur le recyclage mécanique des plastiques ainsi que sur la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques. Il sera ouvert et son contenu précisé au cours du second semestre 2022, les projets de cette nature pouvant d’ici-là solliciter le soutien des mesures France Relance mises en œuvre par l’ADEME (ORPLAST régénération et ORPLAST incorporation). https://les-aides.fr/aide/WHYP3w/ademe/appel-a-projets-orplast-objectif-recyclage-plastiques.html

Le volet 1 est ouvert depuis 14/01/2022 et jusqu’au 30/06/2023 à 15h00, il fera l’objet d’une relève tous les 3 mois en moyenne :

• en 2022 : le 1^er avril, le 1^er juillet et le 30 septembre,
• en 2023 : le 6 janvier, le 7 avril et le 30 juin.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprise souhaitant développer de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Cet appel à projet soutient l’industrialisation dans le domaine du recyclage des plastiques.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Il s'agit d’accompagner :

• la création de nouvelles unités de production se fondant sur la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques,
• les investissements de solutions dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.

Ce 1^er volet porte sur les priorités suivantes :

• les investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage,
• les investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.

Le montant minimum de coût du projet doit être de 2 M€.

Les projets sont portés par une entreprise (mono-partenaires). Si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque 5 partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Dépenses concernées

Les dépenses d’investissement éligibles correspondent notamment aux :

• équipements de production (outil productif),
• équipements nécessaires à l’outil productif telles que les utilités (vapeur, air comprimé, etc.),
• équipements périphériques tels que : raccordement/armoire électrique, tuyauterie, automatisme, etc.,
• équipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d’énergie ou des émissions de GES,
• les travaux d’installation des équipements listés ci-dessus, y compris le génie civil, terrassement, VRD,
• les études d’ingénierie ainsi que les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux. Pour les études réalisées en interne, les dépenses seront limitées à 10% de l’ensemble des autres dépenses éligibles ; le pourcentage de ces coûts au regard des dépenses éligibles totales devra être validé par un CAC ou un expert-comptable externe,
• les dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les opérations non éligibles sont les suivantes :

• les projets portant sur le recyclage mécanique sans lien avec du recyclage chimique ou enzymatique de ces déchets,
• les projets d’incorporation utilisant de la matière recyclée par voie chimique ou enzymatique,

Une évolution du présent appel est prévue au second semestre 2022, qui rendra certains de ces projets éligibles.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les pièces de rechange, les dépenses d’achat de terrain.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les dépenses d’investissement, les taux d’aides maximum sont les suivants :

• 55% pour les petites entreprises,
• 45% pour les moyennes entreprises,
• 35% pour les grandes entreprises.

L'intensité de l'aide peut être majorée pour les investissements effectués dans des zones AFR.

Pour les dépenses liées à des activités de recherche, les taux d’aides maximum sont les suivants :

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l'ADEME.

Les documents qui permettent la constitution du dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Source et références légales

Sources officielles

Texte AAP France 2030 Recyclage des plastiques.