Aide au droit de tirage
Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.
En complément des dispositifs de droit commun, le fonds exceptionnel de sauvegarde des indépendants a pour objectif de soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle, dans le domaine de la musique et des variétés, qui font face à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire et n’ont pas accès aux dispositifs exceptionnels mis en place par le CNM.
Pour l'année 2021, ce dispositif est mobilisable jusqu'au 7 septembre 2021.
Peuvent bénéficier de cette aide : les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM.
Le demandeur de l’aide doit :
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable. Le montant de l’aide est fixé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.
L’aide est plafonnée à 20 000 € par bénéficiaire et à 20 % du chiffre d’affaires 2019.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.
Les demandes sont instruites par les services du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets.
Pour toute information complémentaire : independants@cnm.fr
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM (dans l'espace personnel du demandeur). Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.