Fonds de relance de l’investissement pour la production phonographique

Plan de Relance

Centre National de la Musique Mise à jour le 23 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le Fonds de relance de l’investissement pour la production phonographique vise à accompagner la relance des investissements initiée à la faveur du déconfinement, mais fragilisée par la persistance de la crise.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s'adresse aux producteurs phonographiques.

Critères d’éligibilité

Le programme est accessible à tout producteur phonographique dont les investissements cumulés en matière phonographique représentent, en 2020 plus de 150 000 €.

L’enregistrement phonographique doit être original et inédit.

Le projet ne pourra bénéficier du dispositif si deux des précédents albums de l’artiste se sont vendus chacun à plus de 100 000 exemplaires.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif permet d’obtenir le financement de 50% des dépenses consacrées, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021,à la production et/ou la promotion (y compris au moyen d’un clip) d’un ou plusieurs enregistrements phonographiques.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus du dispositif les enregistrements en public et les compilations.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif est plafonné à 300 000 € par demandeur (dans le cas des groupes d’entreprises le plafond s’applique à l’ensemble du groupe).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide intervient dans la semaine qui suit la décision.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le demandeur devra compléter le formulaire de demande téléchargeable sur son espace personnel CNM

Auprès de quel organisme

L’examen des dossiers est effectué par les équipes du CNM.

Éléments à prévoir

Le demandeur devra transmettre sur son compte extranet le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Le CNM peut demander un complément d’information au demandeur.

Quel cumul possible ?

Un demandeur ne peut solliciter le fonds de soutien à l’investissement et le fonds de sauvegarde.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’intérieur du CNM

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Actualités