Aide au droit de tirage
Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.
Le Fonds de relance de l’investissement pour la production phonographique vise à accompagner la relance des investissements initiée à la faveur du déconfinement, mais fragilisée par la persistance de la crise.
Cette aide s'adresse aux producteurs phonographiques.
Le programme est accessible à tout producteur phonographique dont les investissements cumulés en matière phonographique représentent, en 2020 plus de 150 000 €.
L’enregistrement phonographique doit être original et inédit.
Le projet ne pourra bénéficier du dispositif si deux des précédents albums de l’artiste se sont vendus chacun à plus de 100 000 exemplaires.
Le dispositif permet d’obtenir le financement de 50% des dépenses consacrées, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021,à la production et/ou la promotion (y compris au moyen d’un clip) d’un ou plusieurs enregistrements phonographiques.
Sont exclus du dispositif les enregistrements en public et les compilations.
Le dispositif est plafonné à 300 000 € par demandeur (dans le cas des groupes d’entreprises le plafond s’applique à l’ensemble du groupe).
Le paiement de l’aide intervient dans la semaine qui suit la décision.
Le demandeur devra compléter le formulaire de demande téléchargeable sur son espace personnel CNM
L’examen des dossiers est effectué par les équipes du CNM.
Le demandeur devra transmettre sur son compte extranet le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.
Le CNM peut demander un complément d’information au demandeur.
Un demandeur ne peut solliciter le fonds de soutien à l’investissement et le fonds de sauvegarde.
Règlement d’intérieur du CNM