Tremplin pour la transition écologique des PME

Plan de Relance − Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 7 mai 2021
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Présentation du dispositif

Tremplin pour la transition écologique des PME est le nouveau guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Critères d’éligibilité

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.

Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

  • relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
  • relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné

régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

L'entreprise ne doit pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME (partie fichiers attachés) - Tremplin transition écologique.
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Critères d’inéligibilité

Sont exclues du dispositif les opérations suivantes :

  • tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME,
  • toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide minimale est de 5 000 € et peut aller jusqu’à 200 000 €. C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

Des aides spécifiques sont prévues pour les artisans réparateurs mais dont le montant maximal est de 2 500 €. Il faudra donc que les entreprises émargent sur d’autres aides disponibles pour atteindre le seuil de 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide est réalisé selon la manière suivante :

  • une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
  • un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Par ailleurs, le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ainsi que dans l’hypothèse où le porteur ne réaliserait pas en intégralité les investissements et études projetés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les étapes à suivre, l'entreprise doit :

  • vérifier son éligibilité,
  • renseigner le fichier "ADEME_Tremplin transition écologique" qui liste, suivant la situation de l'entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides,
  • déposer sa demande d'aide.
Éléments à prévoir

Liste des documents à joindre lors du dépôt de la demande d'aide :

  • le fichier "ADEME_Tremplin transition écologique" renseigné,
  • un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
  • un RIB.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)

Source et références légales

Le régime cadre temporaire français notifié pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 SA. 56985 (modifié en SA. 57299, puis SA.58137).

 

Coordonnées de l'organisme
Coordonnées de ma CCI
CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland
75382 Paris CEDEX 08

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