Appel à projets : Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Plan France Relance, mise en place d'un Appel à projets pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Cet appel à projets s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" et comporte un volet national et un volet territorial.

Pour le volet territorial se référer à l'Appel à projets - Soutien aux projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Cet appel à projets initialement ouvert jusqu'au 1^er juin 2021 et prolongé jusqu'au 7 septembre 2021.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets s'adresse aux acteurs industriels avec un projet d’investissement dans un de ces secteurs stratégiques :

• Aéronautique,
• Automobile,
• Agro-alimentaire,
• Santé,
• Electronique,
• Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux),
• Télécommunications 5G (consultez le cahier des charges spécifiques 5G dans l'encart de téléchargement)

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour les secteurs de l'industrie aéronautique, l'industrie automobile, les projets ciblés sontles projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production.

Le montant minimum des investissements est de 200 000 €.

L'objectif de ces projets est de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de ces filières.

Pour les secteurs de l'industries de la santé, l'industrie agroalimentaire, l'industrie électronique et les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…), les projets ciblés sont les projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques.

Le montant minimum des investissements est de 1 000 000 €.

L'objectif de ces projets est de diminuer le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe

Critères d’éligibilité

Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

• le projet doit être porté par une entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier,
• le projet peut être également porté par plusieurs entreprises réunies en consortium avec une entreprise « Cheffe de file» identifiée,
• les candidats pour les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique doivent effectuer au moins 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise dans le secteur considéré sur les deux dernières années,
• les investissements doivent être réalisés en France et ne pas être engagés avant l’accusé réception du dossier de demande complet,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.
• si l’entreprise est une "entreprise en difficulté" au 31 décembre 2019 au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat, son projet déposé ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants justifiant sa sortie du statut d’"entreprise en difficulté".

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.

L’aide pourra aller jusqu’à 800 000 € dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel mis en place à la suite des mesures d’urgence sanitaires (SA 56985). Au-delà de ce montant, l’aide dépendra de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisés.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de Bpifrance.

Le versement de l’aide accordée à chaque bénéficiaire de l’appel à projets fait l’objet d’un conventionnement préalable entre le bénéficiaire et Bpifrance.

Éléments à prévoir

Le dossier déposé doit être complet. Il est impératif de fournir notamment :

• les éléments financiers permettant l’instruction des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques),
• les éventuelles autres aides publiques reçues par le candidat.

Pour toutes informations :

• DGE : contacter les conseillers DIRECCTE en région,
• Bpifrance : p.relance@bpifrance.fr.