Mise à jour le 19 août 2024
Encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique.
Il s'adresse aux TPE et PME ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d'une aide de l’ADEME obtenue au cours des 3 dernières années.
Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 M€.
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Taux fixe préférentiel grâce à une aide de l’ADEME – l’entreprise doit être en capacité de recevoir une aide qui s'applique dans le cadre du régime de minimis.
Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Il est obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.
Pour une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
