Aide à l'investissement - Solaire thermique

Investissement − Transition écologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 28 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les entreprises.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif vise les installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra du projet (les taux sont détaillé en téléchargement ci-dessous).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités du Règlement budgétaire et financier en vigueur au moment de l’accusé de réception du dossier complet de demande de subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet transmet à la Région un dossier de demande de subvention type téléchargeable en ligne qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031Besançon CEDEX.

Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Quel cumul possible ?

Si le projet est éligible au programme Effilogis 2021, l’instruction des demandes d’aides sera réalisée dans ce cadre, et ne sont pas cumulables au présent règlement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Actualités