Présentation du dispositif
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.
Il s'inscrit également dans l'action "Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition" (DTIGA) qui a pour principaux objectifs de :
- générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental,
- développer un mix énergétique décarboné et compétitif,
- changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.
L’action DTIGA est composée de 2 AAP complémentaires :
La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2021.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater les porteurs de projets publics ou privés.
Critères d’éligibilité
La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :
- intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
- être plus flexibles,
- être plus participatifs,
- être interconnectés entre énergies,
- être davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables.
3 axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
- systèmes énergétiques optimisés,
- production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables,
- optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire. La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles liées :
- aux salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
- aux frais connexes : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPICs, GIE, centres techniques, etc) : 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc) : 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
- aux coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet),
- aux coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
- aux coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expertcomptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
- aux frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
- aux autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (consommables non amortis dans les comptes).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en fonction du projet choisi et la taille de l'entreprise.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Il est conseillé de contacter 'l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission du dossier.
Le processus de cet appel à projets est organisé en plusieurs temps forts : le pré-dépôt, le dépôt, la décision de financement et la contractualisation.
Pour le pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.sevtd@ademe.fr.
Source et références légales
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition).
