Aide à la promotion de filière en France

Développement commercial

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Mise à jour le 22 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste d’une part à accompagner

financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international et d’autre part à soutenir la promotion de la filière organisée par les fédérations professionnelles via des salons, des expositions ou des événements spécifiques tenus en France.

  • Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives, comme leur participation à des salons français à caractère international.
  • Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
    − les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
    − les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.
  • Les frais éligibles sont les frais de stand dans la limite de 27m² par entreprise.

Montant de l'aide

  • Les frais éligibles sont subventionnés jusqu’à 50% pour les salons qui ont lieu en France.

Informations pratiques

  • Pour le dépôt des demandes, l’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :
    − pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
    − pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
    − pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.

Source et références légales

Règlement (UE) n°651/2014 - Article 19 - Aides à la participation des PME aux foires, du 17 juin 2014.
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
CTC GROUPE
4 rue Hermann Frenkel
69367 Lyon CEDEX 07

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