Présentation du dispositif
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif concerne les éditeurs de presse ainsi que les sociétés de messagerie.
L'aide est allouée aux publications imprimées :
- ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
- bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
- diffusant leurs publications à l'étranger.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les opérations éligibles concernent la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire sont les suivantes :
- Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Haïti, Mexique, Venezuela.
- Europe : Islande, Russie, Turquie.
- Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
- Maghreb, Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Maroc, Tunisie.
- Asie : Arménie, Chine, Inde, Japon, Laos, Vietnam.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention est répartie entre les titres bénéficiaires :
- dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
- dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la DGMIC.
Source et références légales
Références légales
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
