Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Investissement − International

DGMIC Mise à jour le 22 décembre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les éditeurs de presse ainsi que les sociétés de messagerie.

L'aide est allouée aux publications imprimées :

  • ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
  • bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
  • diffusant leurs publications à l'étranger.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles concernent la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire sont les suivantes :

  • Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Haïti, Mexique, Venezuela.
  • Europe : Islande, Russie, Turquie.
  • Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
  • Maghreb, Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Maroc, Tunisie.
  • Asie : Arménie, Chine, Inde, Japon, Laos, Vietnam.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est répartie entre les titres bénéficiaires :

  • dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
  • dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la DGMIC.

Source et références légales

Références légales

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

 

Coordonnées de l'organisme
Immeuble des Bons enfants
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 1

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