Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants

Présentation du dispositif

Dans l’objectif d’un aménagement culturel du territoire, ce dispositif permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne.

Objectifs :

• Renforcer l’attractivité des cinémas, le confort des salles, la performance du matériel de projection.
• Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
• Soutenir l’acquisition de matériel pour l’accueil de spectateurs en situation de handicap sensoriel.
• Maintenir le maillage régional des salles indépendantes.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

• les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• les entreprises publiques locales (EPL),
• les associations,
• les exploitants privés.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilités se distingues selon la typologie de la structure : salles fixes ou circuits itinérants.

Les salles fixes doivent :

• être situées dans une intercommunalité de moins de 40 000 habitants,
• posséder 1 à 6 écrans,
• proposer au minimum 5 séances hebdomadaires,
• ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 30 écrans,
• être homologués et détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC.

Les circuits itinérants doivent détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC afin d'être éligibles.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles pour les salles fixes sont :

• le second œuvre et l’aménagement (isolation thermique et acoustique, faux-plafonds, menuiserie, sols, murs, vitrerie, éclairage, mobilier, fauteuils),
• les lots techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, téléphonie, informatique, ascenseurs),
• l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
• l’équipement de projection (écran, projection, son).

Les associations gestionnaire d’un circuit itinérant sont éligibles aux investissements suivants :

• le matériel cinéma (projection, sonorisation, écran),
• l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
• les véhicules de transport du matériel,
• le petit matériel (billetterie).

L’aménagement des salles desservies par un circuit de cinéma itinérant est exclu de cette aide.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Investissements bénéficiant de l’aide sélective du CNC.

Etablissement classé Art & Essai : subvention plafonnée à 40 000 €. Dans la limite de 50% de la dépense subventionnable (HT pour les structures soumises à la TVA, TTC le cas échéant).

Etablissement non classé : subvention plafonnée à 25 000 €. Dans la limite de 30% de la dépense subventionnable (HT pour les structures soumises à la TVA, TTC le cas échéant).

Sans aide sélective du CNC

Etablissement classé Art & Essai : subvention plafonnée à 30 000 €. Dans la limite de 50% de la dépense subventionnable (HT pour les structures soumises à la TVA, TTC le cas échéant).

Etablissement non classé : subvention plafonnée à 15 000 €. Dans la limite de 30% de la dépense subventionnable (HT pour les structures soumises à la TVA, TTC le cas échéant).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de subvention se fait exclusivement sur la plateforme en ligne, au fil de l’eau, avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question.

Contact : cinema@bourgognefranchecomte.fr

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 25CP.572 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 26 septembre 2025.

Règlement d'intervention - Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants.