Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Développement commercial

REGION GRAND EST Mise à jour le 31 août 2021
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Présentation du dispositif

L’objectif de ce dispositif est de favoriser la connaissance et la valorisation de l’Histoire et du patrimoine régional, par le développement et la diffusion des revues historiques, patrimoniales et régionales. Elle doit permettre la pérennité des revues s’inscrivant dans la longue durée et l’accroissement constant de leur qualité.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

  • disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins,
  • paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins,
  • disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur »,
  • vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité,
  • présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …),
  • accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion,
  • respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques,

Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).

Dépenses concernées

Les dépenses suivantes peuvent être financées par l'aide :

  • les droits de reproduction,
  • les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.),
  • les frais d’impression et de façonnage.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.

Ne sont pas non plus éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement plafonnée à 4 000 € avec un taux maximum de 40%. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.

La demande d'aide doit contenir au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Source et références légales

Références légales

Délibération N° 16SP-2771 du 18/11/2016.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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