Aide à la connaissance : projets de recherche, développement et innovation

Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 30 mars 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux Petites Entreprises (PE), Moyennes Entreprises (ME) et Grandes Entreprises (GE).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

3 types de travaux visant à acquérir des connaissances pourront être :

  • des travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale,
  • des travaux à caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluation des performances de produits/services ou de projets, des travaux en vue d’élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques,
  • des travaux d’observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.
Dépenses concernées

Dans le cadre des projets de recherche et de développement, les études générales et l’innovation de procédé et d’organisation, sont éligibles les dépenses suivantes :

  • frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques,
  • coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet,
  • coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • frais généraux additionnels (dépenses connexes) et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Dans le cadre de l’innovation en faveur des PME, sont éligibles les dépenses liées :

  • à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
  • au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
  • aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Dans le cadre d'études de faisabilité, les dépenses éligibles sont les coûts de l’étude.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise.

Les aides à le recherche, au développement et à l'innovation, l'intensité maximum de l'aide est de :

  • pour la recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles : petites entreprises : 70% ; entreprises moyennes : 60% ; grandes entreprises : 50%,
  • pour la recherche industrielle : petites entreprises : 70% ; entreprises moyennes : 60% ; grandes entreprises : 50%
  • pour le développement expérimental : petites entreprises : 45% ; entreprises moyennes : 35% ; grandes entreprises : 25%.
  • pour les études de faisabilité préalables aux activités de recherche : petites entreprises : 70% ; entreprises moyennes : 60% ; grandes entreprises : 50%,
  • pour l'innovation de procédé et d’organisation : petites entreprises : 50% ; entreprises moyennes : 50% ; grandes entreprises : 15%,
  • pour les innovations en faveur des PME : petites entreprises : 50% ; entreprises moyennes : 50%.

Les  intensités  d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Les aides aux études générales, l’intensité de l’aide pour chaque bénéficiaire n’excède pas 70% des dépenses éligibles.

Les aides aux observatoires territoriaux

  • pour l’aide à la création de l’observatoire : l'aide forfaitaire est d’un montant maximum de 30 000 € et pourra être attribuée pour la mise en place de l’observatoire pour les équipements et les agents Equivalents Temps Plein (ETP) nécessaires à la création de la structure,
  • pour l'’aide aux dépenses de fonctionnement (coûts internes), dépenses liées aux actions de communication, d’animation et de formation (coûts externes) : l’ADEME apporte par observatoire une aide plafonnée à :
    − 200 000 € par an pour les observatoires régionaux,
    − 30 000 € par an pour les observatoires départementaux.

Ces plafonds sont cumulables pour les observatoires inter-départementaux et inter-régionaux. Par ailleurs, l’intensité de l’aide de l’ADEME n’excédera pas 50% des dépenses éligibles.

Durée du financement : 3 ans avec possibilité de reconduction.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire auprès de l'ADEME.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 14-3-3 du 23 octobre 2014 modifiée par les délibérations n°18-5-8 du 6 décembre 2018, n°20-5-9 du 15 octobre 2020, n° 20-6-10 du 3 décembre 2020, n° 21-1-6 du 11 mars 2021 et n° 21-5-7 du 2 décembre 2021.

 

Coordonnées de l'organisme

Actualités