Présentation du dispositif
Soutenir les artistes- auteurs des arts visuels rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles qui souhaitent développer leur carrière et bénéficier d’un accompagnement professionnel sur un temps long.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés les artistes-auteurs professionnels en activité, qui résident fiscalement en France et exercent depuis au moins 5 années révolues.
Critères d’éligibilité
Les artistes-auteurs doivent :
- justifier d'une résidence fiscale en France
- exercer une activité relevant de l’une des disciplines listées ci-dessus,
- être inscrits au répertoire SIRENE et/ou atteste d’un numéro SIRET en qualité d’artistes-auteurs des arts visuels depuis au moins 5 années civiles révolues,
- être affiliés au régime des artistes-auteurs (URSSAF Limousin) depuis au moins 5 années civiles révolues,
- attester d’un parcours professionnel et d’une activité avérée au cours des 5 dernières années,
- justifier soit d’une baisse significative ou d’une rupture des revenus artistiques dans les 5 dernières années ; soit de revenus bas (tous types de revenus confondus) dans les 3 dernières années, équivalents ou < à la valeur d’un SMIC annuel (soit 21 622 € brut en 2025) hors abattements fiscaux. Le Cnap se réserve la possibilité de prendre en compte des demandes qui pourraient excéder ce seuil dans la limite de 15% (soit moins de 3 250 € en sus) au regard d’éléments liés à une situation exceptionnelle justifiée par le demandeur.
Ils n’ont pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif et n’ont pas déposé de demande, dans le cadre du présent dispositif, au cours des 2 années civiles révolues précédant celle de la demande.
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
Le dispositif est dédié exclusivement à l’accompagnement professionnel et ne demande pas la présentation ou la production d’un projet.
Il ne peut en aucun cas être sollicité pour un projet artistique, une exposition, une résidence, une création, une publication, une commande, l’achat de matériel, etc.
Ce dispositif est un programme d’accompagnement et de développement professionnel, proposant des temps individuels et collectifs, pensé avec des professionnels du secteur. Il comporte :
- un suivi personnalisé,
- des temps d’échanges collectifs et des conseils,
- des mises en relation,
- une orientation sur-mesure autour de la consolidation et du développement de l’activité professionnelle.
Un soutien financier pour les bénéficiaires retenus qui a pour objectif de permettre notamment de dégager du temps de travail, financer des coûts de transport, d’hébergement et de per diem dans le cadre de l’accompagnement.
Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont :
- arts décoratifs,
- création sonore,
- design,
- design graphique,
- dessin,
- estampe,
- film,
- gravure,
- installation,
- nouveaux médias,
- peinture,
- performance,
- photographie,
- sculpture,
- vidéo.
Dépenses concernées
Les frais éligibles concernent uniquement les coûts inhérents au suivi du programme proposé par le Cnap.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire dont le montant est de 4 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.
Éléments à prévoir
La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et des documents (10 Mo max. chacun) et visuels (JPEG) suivants à enregistrer sur la plateforme :
- un courrier précisant le parcours professionnel, la situation actuelle, les attentes et less motivations à solliciter ce soutien. Ce courrier peut être accompagné de tout document complémentaire jugé pertinent et utile,
- une copie de votre avis de situation au répertoire SIRENE,
- une copie de l’attestation/du certificat d’immatriculation à la sécurité sociale des artistes-auteurs pour l’année en cours de l'URSSAF Limousin (les attestations de la Maison des artistes et tout autre document sont refusés),
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse,
- un relevé d’identité bancaire (RIB) complet en PDF,
- les 3 derniers avis d’imposition,
- les justificatifs de revenus artistiques (déclarations et/ou relevés des impôts et/ou de l’URSSAF, etc.) des 5 dernières années,
- un curriculum vitæ artistique actualisé et un dossier artistique ou portfolio de 30 visuels au minimum avec des éléments légendés et datés,
- 5 visuels en JPEG de votre travail, nommés avec nom et prénom.
