Aide pour le développement de l'innovation

Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 29 septembre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'aide vise à financer l'innovation avant son lancement industriel et commercial.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés tous les projets de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratifs ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance aide les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).

L'aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens : participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).

Les contributions des partenaires sont équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 75% maximum du montant total du projet en fonction des projets) et collaboration effective.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).

L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir :

  • la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
  • les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes,
  • la démarche design,
  • les études de marché tests,
  • l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide peut couvrir de 25 à 65% des dépenses HT retenues par Bpifrance dans le cadre du programme d'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement du projet de recherche et développement, âge et taille de l'entreprise, projet collaboratif ou non, ...).

L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise :

  • d'une avance remboursable,
  • d'un prêt à taux zéro jusqu'à 3 M€.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les projets collaboratifs internationaux, le versement de l’aide est conditionné à la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entité ou les entités établie/s hors de France.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande doit être déposé avant tout commencement de réalisation du projet, auprès des directions régionales de Bpifrance.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

Actualités