Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

Difficultés de trésorerie

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 20 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide permet de participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques.
  • Les actions seront orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l’entreprise en difficulté.

Montant de l'aide

  • L'intervention financière se fait sous la forme d'un prêt.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime d'aide SA 41259 PME en difficulté

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, régime d’aides SA 41259 relatif aux aides au sauvetage et à la restructuration pour les PME en difficulté.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Actualités