Présentation du dispositif

La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de la caution de carrière, à moyen ou long terme, les PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou les grandes entreprises.

Pour quel projet ?

Les garanties financières, cautions ou garanties à première demande sont déterminées au cas par cas :

• nantissement du fonds de commerce étendu aux droits de fortage,
• gage espèces,
• et/ou cautions.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La caution de carrières peut prendre la forme de garantie bancaire - Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande.

Le montant est fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.

Au cas par cas, une participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30% minimum.

Pour quelle durée ?

Durée de l’autorisation : 12 mois renouvelable (la durée de l’engagement est de 5 ans maximum).