Mise à jour le 25 avril 2022
La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.
Peuvent bénéficier de la caution de carrière, à moyen ou long terme, les PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou les grandes entreprises.
Les garanties financières, cautions ou garanties à première demande sont déterminées au cas par cas :
La caution de carrières peut prendre la forme de garantie bancaire - Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande.
Le montant est fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
Au cas par cas, une participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30% minimum.
Durée de l’autorisation : 12 mois renouvelable (la durée de l’engagement est de 5 ans maximum).
