Présentation du dispositif
La Garantie Innovation soutient soutient les entreprises innovantes dans le financement de leur innovation.
Ce dispositif permet de garantir des prêts visant à rendre l'entreprise plus innovante.
Elle intervient pour :
- la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
- l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
La Garantie Innovation concerne les TPE et PME innovantes de plus de 3 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Cette garantie couvre les prêts destinés à financer :
- les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
- le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
- le préfinancement du crédit d'impôt recherche : crédit moyen terme (24 mois minimum),
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
- tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants :
− moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
− qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance,
− aide à l’innovation Bpifrance accordée au cours des 24 derniers mois.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La quotité garantie peut atteindre jusqu'à 60%.
L'encours garanti est plafonné à 1,5 M€ par entreprise ou groupe d'entreprise.
