Présentation du dispositif

La Garantie Innovation soutient soutient les entreprises innovantes dans le financement de leur innovation.

Ce dispositif permet de garantir des prêts visant à rendre l'entreprise plus innovante.

Elle intervient pour :

• la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
• l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La Garantie Innovation concerne les TPE et PME innovantes de plus de 3 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette garantie couvre les prêts destinés à financer :

• les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
• le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
• le préfinancement du crédit d'impôt recherche : crédit moyen terme (24 mois minimum),
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
• tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants :
  − moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
  − qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance,
  − aide à l’innovation Bpifrance accordée au cours des 24 derniers mois.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La quotité garantie peut atteindre jusqu'à 60%.

L'encours garanti est plafonné à 1,5 M€ par entreprise ou groupe d'entreprise.