Présentation du dispositif
Bpifrance apporte aux entreprises une avance de trésorerie. Cette avance couvre la trésorerie de l'entreprise dans l'attente de l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et non imputées par la société bénéficiaire à son Impôt sur les Sociétés (IS).
L'avance+ CIR est maintenue jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l'Avance+ CIR toutes entreprises.
Comment fonctionne l'avance de trésorerie ?
Financement de la créance CIR déclarée par son client ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant.
Cette avance de trésorerie fait l'objet de plusieurs conditions financières :
- une commission d'engagement est calculée sur le montant de l'autorisation,
- une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge,
- des frais de dossier et d’expertise technique,
- des frais de gestion.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Cette avance de trésorerie couvre 80% du montant de la créance. Celle-ci doit avoir un montant minimum de 30 000 €.
