Présentation du dispositif
Cette aide a pour objectifs :
- d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
- d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
- donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
- favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont les compositeurs, les auteurs-réalisateurs et les éditeurs engagés dans la valorisation de musique originale.
Critères d’éligibilité
Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
La somme demandée doit permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.
Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide est plafonné à :
- 10 000 € pour le format unitaire,
- 15 000 € pour les séries (en fonction du format des épisodes).
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.
Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les 3 parties.
Les masters musique ne doivent pas être livrés au moment du dépôt de la demande.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont les suivants :
- le formulaire,
- le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale,
- la lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur,
- le budget prévisionnel du film,
- le plan de financement du film,
- le plan de financement de la musique,
- les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
- la copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique,
- la copie du contrat d’édition / coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production,
- la copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
- la copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre),
- une photo et une citation du compositeur pouvant être utilisées par les services de la Sacem pour communiquer sur leur soutien.