Mise à jour le 7 octobre 2026
Soutenir la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales destinées à une 1ère diffusion sur un service de télévision ou à une1ère mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande.
L'aide intervient pendant la phase de production du documentaire.
L'aide s'inscrit dans le Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA).
L'aide sélective à la production de documentaire est réservée aux entreprises de production ne disposant pas de compte automatique.
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Ce mécanisme sélectif s’adresse également aux producteurs disposant d’un compte automatique sur les projets suivants :
La part antenne du ou des éditeurs de services doit représenter au moins 50% des apports. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien automatique.
L’aide concerne les documentaires de création, quelle que soit leur durée, lorsqu’ils sont portés par des entreprises ne disposant pas de compte automatique.
Le mécanisme sélectif s’applique également à tout projet de documentaire dont l’apport horaire en numéraire des éditeurs de services de télévision ou de services à la demande est inférieur à 12 000 €. Dans ce cas, le projet relève obligatoirement du dispositif sélectif, même si le producteur dispose d’un compte automatique.
Lorsque l’apport horaire des éditeurs de télévision est inférieur à 12 000 €, au moins 50% de cet apport doit prendre la forme d’un contrat d’achat de droits de diffusion.
L’œuvre doit :
Lorsque la participation française atteint au moins 80% du coût définitif de l’œuvre, celle-ci doit être réalisée intégralement ou principalement dans sa version originale en français ou dans une langue régionale en usage en France.
L'aide à la production de documentaire prend la forme d'une subvention sélective, dont le montant de varie en fonction du projet et de son financement.
L'ensemble des aides attribuées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut toutefois pas dépasser 40% du coût définitif de l’œuvre, ou de la part française dans le cas d'une coproduction internationale.
Le total des aides publiques provenant de l'État, de ses établissements et des collectivités locales est plafonné à 50% du coût définitif de l'œuvre, ou de la part française en cas de coproduction internationale.
Des dérogations sont possibles pour les œuvres dites difficiles ou à petit budget, sous certaines conditions et sur demande motivée. Une œuvre à petit budget correspond à une œuvre dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
Pour certaines œuvres difficiles relevant du documentaire de création et dont le budget est inférieur ou égal à 150 000 € par heure, le plafond d'intensité des aides publiques peut être porté jusqu'à 80%.
Le demandeur est le producteur de l’œuvre.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt.
Pour une 1ère demande, l'inscription et la participation à une réunion d'information consacrée au Fonds de soutien audiovisuel sélectif documentaire et magazine culturel sont obligatoires avant le dépôt de la demande.
Les documents et les informations nécessaires à la constitution du dossier se trouvent sur le site de l'aide sélective à la production de documentaire.
