Présentation du dispositif
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d’un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure.
Dépenses concernées
Une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français.
Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1 du descriptif, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés.
Cette obligation ne s’applique pas aux projets bénéficiaires d’une aide après réalisation.
Dépenses éligibles :
- Droits artistiques
− Sujet, Adaptations, dialogues, réalisation
− Droits musicaux
− Traduction (textes, accords, sous-titrages et doublages)
− Autres droits (archives, droits images, documents sonores, licence son)
- Tous les personnels (Salaires et charges sociales)
− Réalisation et Mise en scène
− Prises de vues
− Machinerie - Electricité
− Son – prises de son et post-production
− Costumes – Maquillage - Coiffure
− Décoration
− Régie
− Personnels et prestataires animation
− Montage et finitions, Mixage, Etalonnage
− Conseillers spécialisés nécessaires au projet
− Animaux nécessaires au projet et personnel affecté
- Equipe artistique
− Dépenses uniquement éligibles à l’étranger : Salaires des comédiens
− Autres artistes interprètes à l’image (cascadeurs, danseurs, musiciens, chanteurs)
− Personnel musique
- Décors-Costumes-Maquillage-Coiffure
− Studio : Construction, plateaux
− Décors naturels : Locations
− Meubles et accessoires
− Effets spéciaux et cascades
− Costumes
− Maquillage et coiffure
- Transports : Seules les dépenses de transport de biens et de matériels artistiques et techniques et de transport des équipes techniques strictement nécessaires aux besoins de la production
- Moyens Techniques
− Location des matériels : Prises de vue et matériels additionnels
− Matériel informatique animation et plateaux animation
− Machinerie et éclairage
− Son
− Pellicules et supports
- Postproduction image et son
− Montage et Sonorisation
− Prestations son et post-synchro
− Auditorium et projections
- Aide aux cinémas du monde
− Laboratoire argentique ou Laboratoire numérique
− Travaux spécifiques stéréographie
− Effets visuels numériques
− Génériques et films annonces
− Sous-titrages et audiodescription
− Conservation pour dépôt légal et production (numérique ou photochimique)
- Assurances et Divers
− Assurances production et matériels techniques et décors
− Frais juridiques (frais d’avocat et conseils en financement, frais d’enregistrement et registre public, visa d’exploitation, frais de certification des comptes)
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
L’aide aux cinémas du monde est incompatible avec :
- l’aide avant/après réalisation du CNC. Un même projet ne peut en aucun cas être candidat simultanément aux deux dispositifs. Il est recommandé aux producteurs de déposer leur dossier auprès du dispositif le plus adapté au projet.
- le crédit d’impôt international (C2I ou TRIP).
- les aides à la production du Fonds de soutien audiovisuel (FSA)
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation et à 50 000 € pour l’aide après réalisation. Il ne peut excéder 50 % des financements apportés par le coproducteur français.
Toutefois, ce taux est porté à 80% pour les premier ou second long métrages d’un réalisateur, les films au budget inférieur à 1 250 000 € et les films coproduits avec les pays à faibles ressources.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dépôt des dossiers se fait uniquement en ligne sur le portail du CNC.
Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.
Source et références légales
Références légales
Décret 2012-543 du 23/04/2012 relatif aux aides aux cinémas du monde.
