Subvention Prévention Régionale - Chutes Inter pro
La Subvention Prévention Chutes Inter pro a pour objectif de réduire l’exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur et de plain-pied.
Articles L 422-5 et R 422-8 du Code de la Sécurité Sociale, lettre réseau LR-DRP 57/2008, arrêté du 9/12/2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisations ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matières d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.