Aide au développement de projets audiovisuels

Présentation du dispositif

La Région soutient les sociétés de production audiovisuelle pour le développement de leur projet audiovisuel.

Dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création pour le Cinéma et l'Audiovisuel (FACCA), 2 autres aides permettent de financer un projet :

• une aide à la production de court-métrage,
• une aide à la production audiovisuelle.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse à :

• toute entreprise de production, constituée sous forme de société commerciale, dont l’établissement est situé en Auvergne Rhône-Alpes,
• toute entreprise de production développant un projet intégrant un lien artistique, culturel ou patrimonial avec le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets financés doivent être en phase de développement et doivent appartenir aux genres du documentaire de création.

Dépenses concernées

Le montant des dépenses de développement de l’œuvre en Auvergne Rhône-Alpes doit comptabiliser au moins 100% de l’aide régionale attribuée.

Les dépenses doivent directement liées au développement de l’œuvre aidée. Elles doivent être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur en cas de coproduction (sous réserve de fournir le contrat afférent). Il s’agit des dépenses suivantes :

• Développement artistique : acquisition des droits ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores, dépenses d'écriture et de conseil, activités de recherche/repérages, casting et équipe technique etc....,
• Recherche de financement et marketing : transport, hébergement et défraiements ; frais d'accréditation pour des marchés du film, frais de réalisation d’une démo, teaser pilote, prototype ; dépenses de communication, présentation du projet et/ou traductions etc....,
• Personnel de développement, assurances, frais juridiques et comptables : personnel de développement salaires bruts ; assurances, frais juridiques et comptables etc....

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les projets de court ou long-métrage cinéma ne sont pas éligibles à une aide au développement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide régionale est plafonnée à 20 000 € et représente 50% maximum du budget de développement.

En cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à l’écriture obtenues, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes via la la plateforme en ligne dédiée.

Pour toute information : cine.audio@auvergnerhonealpes.fr

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du FACCA - Décembre 2023.