les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Actualités

23 janvier 2020

Fonds Régional exceptionnel de solidarité pour les entreprises impactées par les inondations du 23 au 24 novembre et du 1er décembre 2019 en Provence-Alpes-Côte d'Azur

17 janvier 2020

Modification des conditions de dépôt du contrat d'apprentissage

7 janvier 2020

Généralisation des Emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

6 janvier 2020

Loi de finances 2020 : modification des modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-Mer

3 janvier 2020

Loi de finance 2020 : reconduction de l'exonération de cotisations sociales sur la prime de pouvoir d'achat

4 décembre 2019

Réforme de l'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

13 septembre 2019

Publication des premiers appels à propositions européens 2020 du programme Horizon 2020

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Loi de finance 2020 : reconduction de l'exonération de cotisations sociales sur la prime de pouvoir d'achat

3 janvier 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat(1) pouvant être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales est reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.Toutefois, le dispositif a été modifié sur plusieurs éléments, les principales conditions d’exonération : 
- un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020. Toutefois, certaines associations et fondations n’ont pas à conclure d’accord pour bénéficier de cette exonération, 
- la prime est exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, 
- les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée du travail prévue au contrat au cours des 12 mois précédent le versement de la prime, 
- elle doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020.

Source : article 7 de la loi 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.



Sémaphore
CCI de France