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Actualités

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

17 octobre 2019

Nouvel appel à projets du Fonds Avenir Bio

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

13 septembre 2019

Publication des premiers appels à propositions européens 2020 du programme Horizon 2020

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

13 août 2019

Investissements d'Avenir : 3 nouveaux appels à projets de l'ADEME

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

2 avril 2019

Expérimentation des emplois francs - Le périmètre géographique du dispositif expérimental est étendu

15 mars 2019

Prêt UIMM French Fab : nouveau prêt de Bpifrance et de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)

1er mars 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation patronales pour les organismes d'aide à domicile

19 février 2019

Investissements d'avenir : appel à projets de R&D structurants pour la compétitivité

13 février 2019

Loi de finances 2019 : modification du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

28 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction d'impôt pour les investissements en navires de transports utilisant les énergies renouvelables

25 janvier 2019

Loi de finances 2019 - nouvelle déduction d'impôt pour les investissements matériels de réfrigération

24 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification sur plusieurs abattements d'impôts pour les PME implantées dans les DOM

23 janvier 2019

Loi de finance 2019 : nouvelle mesure d'étalement d’imposition pour cessation d’activité par les exploitants agricoles

22 janvier 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour remplacement du chef d'exploitation agricole

21 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la réduction d'impôt pour les exploitants agricoles qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

18 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

17 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle mesure de soutien à la valorisation des stocks des exploitants agricoles

16 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction pour l'épargne de précaution par les exploitants agricoles

15 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

4 janvier 2019

L'ACCRE devient l'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

3 janvier 2019

Modification du contrat d'apprentissage et des aides associées

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

17 septembre 2018

Fonds Build-up International - Nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

3 septembre 2018

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

9 juillet 2018

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Expérimentation des emplois francs - Le périmètre géographique du dispositif expérimental est étendu

2 avril 2019

Le dispositif des emplois francs (1)s’étend désormais à d'autres quartiers prioritaires, répartis dans 12 régions et départements, métropolitains et ultra-marins. Les emplois francs sont destinés à soutenir l'embauche de demandeurs d'emploi résidant en QPV (Quartiers prioritaire de la Politique de la Ville). Cette aide concerne toutes les entreprises. Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles embauchent un demandeur d'emploi résidant dans un QPV éligible. Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois. L'aide prend la forme d'une subvention. Les emplois francs peuvent être conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
  • les Hauts-de-France,
  • l'Ile-de-France,
  • les Ardennes,
  • les Bouches-du-Rhône,
  • la Guadeloupe,
  • la Guyane,
  • la Haute-Garonne,
  • le Maine-et-Loire,
  • la Martinique,
  • Mayotte ,
  • La Réunion ,
  • le Vaucluse ,
  • Saint-Martin.

DépartementCommunes
AisneSaint-Quentin ; Hirson ; La Fère ; Tergnier ; Chauny ; Laon ; Soissons ; Villers-Cotterêts ; Château-Thierry
Bouches-du-RhôneAix-en-Provence ; Aubagne ; Berre-l'Etang ; Gardanne ; Istres ; La Penne-sur-Huveaune ; Marignane ; Marseille (1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 6e arrondissement, 9e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement) ; Martigues ; Miramas ; Port-de-Bouc ; Salon-de-Provence ; Septèmes-les-Vallons ; Vitrolles ; Châteaurenard ; Orgon ; Arles ; Tarascon 
ArdennesCharleville-Mézières ; Sedan ; Rethel
EssonneCorbeil-Essonnes ; Courcouronnes ; Evry ; Grigny ; Ris-Orangis ; Saint-Germain-lès-Corbeil ; Saint-Michel-sur-Orge ; Brétigny-sur-Orge ; Fleury-Mérogis ; Sainte-Geneviève-des-Bois ; Arpajon ; Égly ; Les Ulis ; Longjumeau ; Massy ; Brunoy ; Épinay-sous-Sénart ; Quincy-sous-Sénart ; Draveil ; Montgeron ; Athis-Mons ;  Vigneux-sur-Seine ; Savigny-sur-Orge ; Étampes 
GuadeloupeLes Abymes ; Pointe-à-Pitre ; Baillif ; Basse-Terre ; Capesterre-Belle-Eau ; Le Moule ; Sainte-Rose 
GuyaneCayenne ; Matoury ; Macouria ; Rémire-Montjoly ; Kourou ; Saint-Laurent-du-Maroni 
Haute-GaronneMuret ; Saint-Gaudens ; Blagnac ; Colomiers ; Toulouse 
Hauts-de-SeineClichy ; Nanterre ; Antony ; Châtenay-Malabry ; Bagneux ; Gennevilliers ; Colombes ; Asnières-sur-Seine ; Villeneuve-la-Garenne 
La RéunionSaint-Louis ; Saint-Pierre ; Saint-Joseph ; Le Tampon ; Sainte-Marie ; Saint-Denis ; Sainte-Suzanne ; Le Port ; La Possession ; Saint-Leu ; Saint-Paul ; Saint-André ; Saint-Benoît 
Maine-et-LoireAngers ; Trélazé ; Cholet ; Saumur
MartiniqueFort-de-France ; Le Lamentin ; Le Robert ; Sainte-Marie 
MayotteAcoua ; Bandraboua ; Koungou ; M'tsamboro ; Bandrélé ; Chirongui ; Bouéni ; Kani Kéli ; Chiconi ; M'tsangamouji ; Ouangani ; Sada ; Tsingoni ; Dembéni ; Mamoudzou ; Dzaoudzi ; Pamandzi 
NordAuby ; Roost-Warendin, Auby ; Douai ; Flers-en-Escrebieux ; Waziers ; Sin-le-Noble ; Cuincy ; Feignies ; Ferrière-la-Grande ; Hautmont ; Jeumont ; Louvroil ; Maubeuge ; Neuf-Mesnil ; Anzin ; Beuvrages ; Valenciennes ; Bruay-sur-l'Escaut ; Raismes ; Escautpont ; Condé-sur-l'Escaut ; Fresnes-sur-Escaut ; Onnaing ;  Vicq ; Quiévrechain ; Saint-Saulve ;  La Sentinelle ; Marly ;  Aulnoy-lez-Valenciennes ; Vieux-Condé ; Aniche ;  Auberchicourt ; Écaillon ; Masny ; Pecquencourt ; Somain ; Hornaing ; Montigny-en-Ostrevent ; Hazebrouck ; Caudry ; Le Quesnoy ; Fourmies ; Ostricourt ; Cambrai ; Denain ; Douchy-les-Mines ;  Lourches ; Denain ; Escaudain ; Rœulx ; Escautpont ; Raismes ; Bruay-sur-l'Escaut ; Saint-Amand-les-Eaux ; Wallers ; Bellaing ;  Raismes ; Coudekerque-Branche ; Dunkerque ; Grande-Synthe ; Téteghem ; Armentières ; Croix ; Faches-Thumesnil ; Hem ; Lambersart ; Lezennes ; Lille ; Loos ; Lys-lez-Lannoy ; Marcq-en-Baroeul ; Mons-en-Barœul ; Ronchin ; Roubaix ; Seclin ; Tourcoing ; Villeneuve-d'Ascq ; Wattignies ; Wattrelos  
OiseCreil ; Montataire ; Nogent-sur-Oise ; Villers-Saint-Paul ; Compiègne ; Beauvais ; Pont-Sainte-Maxence ; Méru ; Clermont ; Liancourt ; Crépy-en-Valois ; Noyon
Pas-de-CalaisAngres ; Hulluch ;  Haisnes ; Douvrin ;  Avion ; Bully-les-Mines ;  Mazingarbe ; Fouquières-lès-Lens ;  Billy-Montigny ; Marquise ; Grenay, Loos-en-Gohelle ; Harnes ; Lens ; Éleu-dit-Leauwette ; Vendin-le-Vieil ; Loison-sous-Lens ; Liévin ; Sains-en-Gohelle ; Sallaumines ; Wingles ;  Méricourt, Rouvroy ; Carvin ; Courcelles-lès-Lens ; Courrières ; Évin-Malmaison ; Ostricourt ; Hénin-Beaumont ; Montigny-en-Gohelle ;  Fouquières-lès-Lens ; Montigny-en-Gohelle ; Libercourt ; Marles-les-Mines ; Auchel ; Burbure ; Calonne-Ricouart ; Barlin ;  Hersin-Coupigny ;  Béthune ; Verquin ; Beuvry ; Labourse ; Bruay-la-Buissière ; Haillicourt ; Calonne-Ricouart ; Divion ; Cauchy-à-la-Tour ; Houdain ; Nœux-les-Mines ; Haillicourt ; Lillers ; Longuenesse ;  Saint-Omer ; Arques ; Aire-sur-la-Lys ; Boulogne-sur-Mer ; Le Portel ; Saint-Martin-Boulogne ; Outreau ; Calais ; Étaples ; Achicourt ; Arras ; Saint-Nicolas ; Saint-Laurent-Blangy
ParisParis 13e ; Paris 19e ; Paris 14e ; Paris 17e ; Paris 18e ; Paris 20e, Paris 11e, Paris 10e
Saint-MartinSaint-Martin
Seine-et-MarneMoissy-Cramayel ; Savigny-le-Temple ; Villeparisis ; Roissy-en-Brie ; Chelles ; Noisiel, Champs-sur-Marne ; Torcy ; Lagny-sur-Marne ; Dammarie-les-Lys ; Le Mée-sur-Seine ; Melun ; Meaux ; Montereau-Fault-Yonne ; Avon ; La Ferté-sous-Jouarre ; Coulommiers ; Provins ; Ozoir-la-Ferrière ; Nemours 
Seine-Saint-DenisAubervilliers ; Aulnay-sous-Bois ; Bagnolet ; Bobigny ; Bondy ; Clichy-sous-Bois ; Drancy ; Dugny ; Epinay-sur-Seine ; Gagny ; Garges-lès-Gonesse ; La Courneuve ; Le Blanc-Mesnil ; Le Bourget ; Le Pré-Saint-Gervais; L'Ile-Saint-Denis ; Montfermeil ; Montreuil ; Neuilly-sur-Marne ; Noisy-le-Grand ; Noisy-le-Sec ; Pantin ; Pierrefitte-sur-Seine ; Romainville ; Rosny-sous-Bois ; Saint-Denis ; Saint-Ouen ; Sevran ; Stains ; Tremblay-en-France ; Villemomble ; Villepinte ; Villetaneuse
SommeAmiens ; Abbeville 
VauclusePertuis, Avignon ; Le Pontet ; Carpentras ; Orange ; Sorgues ; Apt ; L'Isle-sur-la-Sorgue ; Valréas ; Cavaillon ; Bollène
Val-de-MarneIvry-sur-Seine ; Arcueil ; Boissy-Saint-Léger ;  Limeil-Brévannes ; Alfortville ; Vitry-sur-Seine ; Le Kremlin-Bicêtre ; L'Haÿ-les-Roses ;  Gentilly ; Villejuif ; Bonneuil-sur-Marne ; Chennevières-sur-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Fontenay-sous-Bois ; Orly ; Choisy-le-Roi ; Saint-Maur-des-Fossés ; Thiais ; Valenton ; Villeneuve-Saint-Georges ; Villiers-sur-Marne ; Cachan
Val-d'OiseArnouville-lès-Gonesse ; Cergy ; Eragny ; Garges-lès-Gonesse ; Gonesse ; Goussainville ; Jouy-le-Moutier ; Osny ; Pontoise ; Saint-Ouen-l'Aumône ; Sarcelles; Vauréal ; Villiers-le-Bel ; Argenteuil ; Bezons ; Montmagny ; Saint-Gratien ; Soisy-sous-Montmorency ; Franconville ; Ermont ; Herblay ; Montigny-lès-Cormeilles ; Pierrelaye ; Sannois Taverny ; Persan
YvelinesMantes-la-Jolie ; Mantes-la-Ville ; Carrières-sous-Poissy ; Chanteloup-les-Vignes ; Vernouillet ; Limay ; Poissy ; Les Mureaux ; Élancourt ; Guyancourt ; Trappes ; La Verrière ; Plaisir ; Maurepas ; Carrières-sur-Seine ; Sartrouville 


Source : décret 2018-230 du 30/03/2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, arrêté du 30/03/2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs". Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs".



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