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Actualités

17 janvier 2020

Modification des conditions de dépôt du contrat d'apprentissage

7 janvier 2020

Généralisation des Emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

6 janvier 2020

Loi de finances 2020 : modification des modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-Mer

3 janvier 2020

Loi de finance 2020 : reconduction de l'exonération de cotisations sociales sur la prime de pouvoir d'achat

4 décembre 2019

Réforme de l'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

13 septembre 2019

Publication des premiers appels à propositions européens 2020 du programme Horizon 2020

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Modification des conditions de dépôt du contrat d'apprentissage

17 janvier 2020

Le dépôt du contrat d'apprentissage de l'aide unique aux employeurs d'apprentis(1) est modifié depuis le 1er janvier 2020, désormais :
  • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'Opérateur de compétences (Opco) dont il dépend,
  • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur du secteur public non industriel et commercial est déposé auprès de l'unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont l'entreprise dépend.
Cette aide est destinée aux PME qui emploient des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au bac. Il s'agit d'une subvention dont le montant varie selon l'année d'exécution du contrat d'apprentissage. Cette aide unique est gérée par l'Agence de Service est de Paiement (ASP). 

Source : Décret n° 2019-1489 du 2019-12-27 décembre 2019.



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