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Chambre de Commerce et d'Industrie
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Actualités

6 avril 2021

Echéances Urssaf des 5, 15 et 20 avril 2021

2 avril 2021

Prolongation de l'aide aux employeurs pour les contrats d’apprentissage et/ou de professionnalisation

3 mars 2021

Echéances Urssaf des 5, 15 et 20 mars 2021

2 février 2021

Prolongation de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

1er février 2021

Prolongation d'Emplois Francs +

18 janvier 2021

Les aides à l'embauche des jeunes : #1jeune1solution

23 décembre 2020

Mesures de soutien par secteur d'activité

12 novembre 2020

Activité Partielle : Nouvelles modalités de prise en charge

4 novembre 2020

NAFCOVID : ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d'automne

23 octobre 2020

Emplois francs : renforcement du dispositif

13 octobre 2020

Evolution du Fonds de solidarité

9 octobre 2020

Handicap : les aides aux entreprises

5 octobre 2020

Prolongation de la Subvention Prévention Covid

29 septembre 2020

Le COVID-19 renforce la relation entre agriculteurs et consommateurs

21 septembre 2020

Mesures exceptionnelles de l'Agefiph

18 septembre 2020

Le Pass Relance Occitanie : Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme et Bois

18 septembre 2020

Plan France relance : Entreprises industrielles

10 septembre 2020

Fonds de solidarité : Etes-vous concernés par la prolongation?

31 août 2020

Activité partielle : fin de l’activité partielle pour certains salariés

27 août 2020

Le Prêt d’Honneur Solidaire : un nouvel outil de financement

18 août 2020

Plans de règlement pour les dettes fiscales

13 août 2020

Nouveau dispositif : Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

7 août 2020

[Plan "1 jeune, 1 solution"] Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

30 juin 2020

Fonds de Rebond MEL (Métropole Européenne de Lille)

9 juin 2020

Report des échéances fiscales (impôts directs ) et dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

6 mai 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Occitanie pour les entreprises fragilisées dans leur activité par le Covid-19

5 mai 2020

Mise en place de fonds d'urgence en Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

4 mai 2020

FNE-Formation : Dispositif renforcé pour financer la formation des salariés en activité partielle [Covid-19]

29 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Ile-de-France pour les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

24 avril 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modification dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

23 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence en Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

21 avril 2020

Mise en place de plusieurs Fonds d'urgence en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

14 avril 2020

Mesures pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs handicapés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Agefiph

6 avril 2020

Bpifrance met en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19

3 avril 2020

Bpifrance active 2 mesures de soutien en investissement, pour renforcer les fonds propres des entreprises impactées par le Covid-19

1er avril 2020

Fonds d'urgence départemental - Alpes-Maritimes : Mesure de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19

27 mars 2020

Covid-19 : Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

20 mars 2020

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : Fonds de garantie

18 mars 2020

Prêt Atout : Nouveau prêt de Bpifrance pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19

16 mars 2020

Prêt Rebond : Prêt de Bpifrance pour renforcer la trésorerie des PME impactées par le Covid-19

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Activité partielle : fin de l’activité partielle pour certains salariés

31 août 2020

Mesure de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19 : Dispositif de chômage partiel(1). L'entreprise peut bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour un ou plusieurs de ses employés dans l’impossibilité de travailler, si l'entreprise se trouve dans l’un des cas suivants :
- si l'entreprise est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de celle-ci,
- si l'entreprise est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement,
- si il est impossible pour l'entreprise de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Pour rappel et depuis le 1er mai 2020, les salariés concernés par le placement automatique en activité partielle, étaient les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

- le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (critères à définir par voie réglementaire),
- le salarié partage le même domicile qu’une de ces personnes vulnérables,
- le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. 

Désormais et depuis le 31 août 2020, un nouveau décret annonce la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur (Guyane et de Mayotte).

Ce décret ne statue pas sur le salarié qui est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap.

En revanche, ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale (la liste des personnes vulnérables qui bénéficiaient de ce dispositif a été réduite).

Accédez au dispositif complet(2).



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