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Actualités

13 octobre 2020

Evolution du Fonds de solidarité

9 octobre 2020

Handicap : les aides aux entreprises

6 octobre 2020

Échéance Urssaf du 5 ou du 15 octobre

5 octobre 2020

Prolongation de la Subvention Prévention Covid

29 septembre 2020

Le COVID-19 renforce la relation entre agriculteurs et consommateurs

21 septembre 2020

Mesures exceptionnelles de l'Agefiph

18 septembre 2020

Plan France relance : Entreprises industrielles

18 septembre 2020

Le Pass Relance Occitanie : Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme et Bois

16 septembre 2020

Échéance Urssaf du 5 ou du 15 septembre 2020

10 septembre 2020

Fonds de solidarité : Etes-vous concernés par la prolongation?

31 août 2020

Activité partielle : fin de l’activité partielle pour certains salariés

27 août 2020

Le Prêt d’Honneur Solidaire : un nouvel outil de financement

18 août 2020

Plans de règlement pour les dettes fiscales

13 août 2020

Nouveau dispositif : Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

7 août 2020

[Plan "1 jeune, 1 solution"] Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

30 juin 2020

Fonds de Rebond MEL (Métropole Européenne de Lille)

18 juin 2020

Les Subventions Prévention TPE de la CARSAT

15 juin 2020

Aide unique aux employeurs d'apprentis : Dispositif revalorisé et élargi dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage

9 juin 2020

Report des échéances fiscales (impôts directs ) et dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

25 mai 2020

Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME

12 mai 2020

Prêt Garanti État (PGE) : De nouvelles entreprises bénéficiaires

6 mai 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Occitanie pour les entreprises fragilisées dans leur activité par le Covid-19

5 mai 2020

Mise en place de fonds d'urgence en Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

4 mai 2020

FNE-Formation : Dispositif renforcé pour financer la formation des salariés en activité partielle [Covid-19]

29 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Ile-de-France pour les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

24 avril 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modification dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

23 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence en Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

21 avril 2020

Mise en place de plusieurs Fonds d'urgence en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

14 avril 2020

Mesures pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs handicapés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Agefiph

6 avril 2020

Bpifrance met en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19

3 avril 2020

Bpifrance active 2 mesures de soutien en investissement, pour renforcer les fonds propres des entreprises impactées par le Covid-19

1er avril 2020

Fonds d'urgence départemental - Alpes-Maritimes : Mesure de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19

27 mars 2020

Covid-19 : Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

18 mars 2020

Prêt Atout : Nouveau prêt de Bpifrance pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19

16 mars 2020

Prêt Rebond : Prêt de Bpifrance pour renforcer la trésorerie des PME impactées par le Covid-19

13 février 2020

Les Subventions Prévention TPE Régionales (Carsat, Cramif et CGSS)

27 janvier 2020

Nouveau prêt de Bpifrance : Prêt Tourisme

7 janvier 2020

Généralisation des Emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

4 décembre 2019

Réforme de l'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Les Subventions Prévention TPE de la CARSAT

18 juin 2020

Pour améliorer la sécurité et la santé des salariés dans les entreprises, la CARSAT propose des "Subventions Prévention TPE". Elles s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés qui souhaitent investir dans des solutions de prévention comme l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. 

En effet, les salariés sont souvent exposés à des risques professionnels : Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.....

A chacun des secteurs d'activité correspondent des aides adaptées aux risques de leur activité.

Les Subventions Prévention TPE Nationales

Subvention Prévention COVID(1) : aider les entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail

Propreté + (2): financer l'acquisition de matériels de nettoyage manuel ou mécanisé adapté, afin de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.

Couteaux +(3) : financer l'acquisition de matériels et équipements afin d'améliorer l'entretien du pouvoir de coupe du couteau et réduire les efforts liés à l'utilisation des couteaux.

Soudage + sûr(4) : soutenir les entreprises qui investissent dans du matériel permettant de diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.

Aide et soins à la personne à domicile(5) : subvention de matériels permettant de protéger les salariés des risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. 

Aide et soins à la personne en établissement(6) : subvention pour le financement de matériels permettant de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. 

Echafaudage +(7) : subvention pour l'achat de matériels de montage et démontage en sécurité afin de protéger les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics des risques des chutes de hauteur. 

Equip'mobile +(8) : financement du matériels d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés afin de protéger les salariés  des risques liés au déplacement de charge.

Hôtel + (9): acquisition d’équipements permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et en réduisant l’usage de détergents
chimiques. 
(10)

Garage plus sûr(11)  : mesures de prévention des risques pour protéger les salariés de la réparation automobile dans l’achat d’équipements qui répondent à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie.

Préciseo(12) : subvention pour financer du matériels ergonomiques dans le secteur de la Coiffure - Fabrication de postiches - Esthétique corporelle afin de diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques.
(13)

Airbonus(14) : subvention pour l'acquisition d'équipements afin de protéger les salariés des émissions de moteur diesel dans les garages et les centres techniques. 

Filmeuse + (15): acquisition de matériels permettant de réduire les Troubles Musculo-Squelettiques (lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette) et des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité ou de hauteur pour les palettes de haute dimension. 

Stop Essuyage (16): subvention permettant d'aider les cafés, les bars, les restaurants et les hôtels, à s’équiper en lave-verres munis d’osmoseur afin d'éviter aux salariés l’essuyage manuel des verres entraînant des risques de coupures.

Stop Amiante (17): subvention qui s'adresse aux entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction qui doivent gérer les risques liés à l’amiante lors de leurs interventions notamment sur des bâtiments existants. Elle permet de financer du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et les ouvriers des expositions aux fibres d'amiante.

Bâtir + (18)(19)subvention pour financer l’achat d’équipements adaptés sur les chantiers permettant de réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier, de réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles et d'améliorer l’hygiène sur les chantiers.

TMS Pros Diagnostic (20):(21) subvention pour former et mettre en place un plan d'actions contre les troubles musculo-squelettiques.

TMS Pros Action (22): subvention pour l'acquisition de matériel et/ou d'équipements afin de réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.

Outre ces subventions nationales, les Carsat de région, la Cramif, la CGSS proposent des "Subventions Prévention TPE Régionales"(23) spécifiques à certains bassins d’activités économiques. En savoir plus(24).




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