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Actualités

2 juin 2020

Covid-19 : Délais de paiement d'échéances sociales Urssaf - Echéances de juin

26 mai 2020

Dispositif exceptionnel de chômage partiel : Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent

25 mai 2020

Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME

18 mai 2020

Prévention COVID : Nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

14 mai 2020

Evolution et prolongation du Fonds de Solidarité pour le mois de mai

12 mai 2020

Prêt Garanti État (PGE) : De nouvelles entreprises bénéficiaires

6 mai 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Occitanie pour les entreprises fragilisées dans leur activité par le Covid-19

5 mai 2020

Mise en place de fonds d'urgence en Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

4 mai 2020

FNE-Formation : Dispositif renforcé pour financer la formation des salariés en activité partielle [Covid-19]

29 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Ile-de-France pour les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

24 avril 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modification dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

23 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence en Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

21 avril 2020

Mise en place de plusieurs Fonds d'urgence en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

14 avril 2020

Mesures pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs handicapés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Agefiph

6 avril 2020

Bpifrance met en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19

3 avril 2020

Bpifrance active 2 mesures de soutien en investissement, pour renforcer les fonds propres des entreprises impactées par le Covid-19

1er avril 2020

Fonds d'urgence départemental - Alpes-Maritimes : Mesure de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19

27 mars 2020

Covid-19 : Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

18 mars 2020

Prêt Atout : Nouveau prêt de Bpifrance pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19

16 mars 2020

Prêt Rebond : Prêt de Bpifrance pour renforcer la trésorerie des PME impactées par le Covid-19

27 janvier 2020

Nouveau prêt de Bpifrance : Prêt Tourisme

17 janvier 2020

Modification des conditions de dépôt du contrat d'apprentissage

7 janvier 2020

Généralisation des Emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

6 janvier 2020

Loi de finances 2020 : modification des modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-Mer

4 décembre 2019

Réforme de l'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modification dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

24 avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat(1) pouvant être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales est modifiée sur plusieurs éléments.

Le montant de la prime exonérée dépend désormais de l'existence OU non d'un accord d'intéressement, il est de :
  • 1 000 € maximum pour l'entreprise ne mettant pas en oeuvre un accord d'intéressement,
  • 2 000 € maximum pour l'entreprise mettant en œuvre un accord d’intéressement. 

Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Si l'entreprise souhaite mettre en place un accord d’intéressement, il doit être conclu au plus tard le 31 août 2020 (initialement prévu le 30 juin).

La prime initialement versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020, la date de versement est prolongée au 31 août 2020. 

Accédez au dispositif complet(2)



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