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Les prêts participatifs

10 novembre 2015

Les entreprises cherchent à renforcer leurs fonds propres. Le prêt participatif est une solution originale pour répondre à ce besoin. Il constitue une forme particulière de prêt car il est assimilable à des fonds propres. Son intérêt pour l'entreprise est fort pour le renforcement de sa structure financière.

L'originalité du prêt participatif réside dans le fait que son inscription dans les comptes de l’entreprise le place parmi les postes constitutifs des fonds propres et non dans ceux constitutifs de l’endettement. Il est assimilé à un renforcement des fonds propres de l'entreprise. Le prêt participatif a un effet de levier fort que ce soit pour solliciter des emprunts classiques (amélioration du ration dettes sur fonds propres) ou pour solliciter des structures d’investissement susceptibles d’entrer au capital ou d’intervenir sous forme d’obligations (dilution de leur poids).
Le prêt participatif apparaît comme une solution pour renforcer les fonds propres de l’entreprise par l’intervention d’un tiers sans modifier le montant ni la répartition du capital. Le prêt participatif permet de préserver l’indépendance de l’entreprise, de ne pas bouleverser sa gouvernance et d’apporter une réponse au besoin de ressources financières stables.

Ces prêts peuvent être consentis aux entreprises artisanales, industrielles ou commerciales. L’attribution d’un prêt participatif à une entreprise individuelle n'implique pas constitution d’une société entre les parties au contrat.
Le prêt participatif est soumis au paiement d’intérêts qui constituent une charge de l’exercice de l'entreprise. Cet intérêt fixe ne peut être inférieur au taux moyen de rémunération des comptes courants des associés. Il peut être majoré, dans les conditions fixées au contrat, d’une participation au bénéfice net de l’entreprise. Ce versement est prioritaire avant le prélèvement de l’exploitant ou l’affectation du résultat de la société.

Normalement, seuls les établissements de crédit peuvent effectuer des opérations de banques. Mais cette interdiction ne s’applique pas aux prêts participatifs. Le champs des prêteurs de ce type est donc ouvert à de nombreuses structures et personnes morales, notamment les organismes publics de soutien aux entreprises.

Quelques exemples de prêts participatifs :



Sémaphore
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