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Plan de Relance Tourisme pour soutenir les acteurs de la filière

19 mai 2020

Les aides, en un clic pour les entreprises de la filière tourisme sur la plateforme dédiée(1)

Cette plateforme donne accès de manière simple et rapide aux dispositifs publics de soutien aux entreprises du secteur. 

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme a été mise en place pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

Comment faire sa demande d'ACRE ?

22 janvier 2020

L'ACRE(2) (3)(Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) est un dispositif d’exonération de cotisations permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Pour en bénéficier, outre les critères d'éligibilité, quelques explications concernant le dépôt du dossier de demande de l'Acre :  


Etape 1 : Je vérifie mon éligibilité à l’Acre. 

Je me rends sur la page Acre du site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.(4) 

Si je remplis les conditions pour bénéficier de l’Acre, j’envoie ma demande à l'Urssaf dans un délai maximum de 45 jours après ma déclaration de début d'activité effectuée auprès de mon Centre de Formalité des Entreprises (CFE). 

Etape 2 : Je télécharge et complète ma demande d’Acre.  

Je télécharge le formulaire (5)

Je remplis ce formulaire et y joins les pièces justificatives nécessaire pour compléter mon dossier, comme l'explique le tableau ci dessous :

conditions.png


Etape 3 : Je fais ma formalité de création à mon CFE compétent et ma demande d'Acre à l'Urssaf. 


Je dépose mon dossier de création d'une auto-entreprise à mon CFE compétent

Si je suis un auto-entrepreneur en activité libérale (réglementée ou non réglementée), je fais ma création d'activité par voie dématérialisée via la rubrique Créer mon auto-entreprise(9)(6),

Si je suis un auto-entrepreneur en activité artisanale ou commerciale, je transmets mon dossier en ligne ou par voie postale à la CCI ou CMA de ma région, ou je me rends sur place.


Les CFE en ligne :

Si je suis un auto-entrepreneur Commerçants et Agents commerciaux : Greffe du tribunal de commerce ou Chambre de commerce et d’industrie (CCI) www.cci.fr (7)

Si je suis un  auto-entrepreneur Artisan : Chambres de Métiers : sur www.cfe-metiers.com(8) 

Si je suis un auto-entrepreneur Professions Libérales et Professions Libérales non règlementés (PLNR) : Urssaf via Créer mon auto-entreprise(9)(6) 


J'envoie ma demande d'Acre avec les pièces justificatives à l'Urssaf : Envoyer ma demande(10)


Comment trouver une entreprise à reprendre

8 novembre 2019

La recherche de l'entreprise à reprendre représente une phase importante du projet de reprise. Le repreneur doit pour cela définir sa cible. Seul ou accompagné, il peut ensuite effectuer sa recherche. De nombreux outils d'annonces d'entreprises à céder ont été mis en place. Ils permettent aux repreneurs d'identifier des entreprises à reprendre, selon des secteurs d'activité et/ou des territoires particuliers.

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Le financement participatif : quel intérêt pour un projet d'entreprise ?

24 septembre 2019

Le financement participatif (ou crowdfunding) est en plein développement, y compris pour des projets de création, reprise ou développement d'entreprise. Il est devenu possible aujourd'hui, grâce à internet, de solliciter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de crowdfunding. Mais comment fonctionne le financement participatif ? Que peut apporter ce mode de financement à un porteur de projet ? Et sur quelles plateformes diffuser son projet ?

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Les solutions pour tester son projet avant de créer

19 août 2019

Créer son entreprise, c'est se lancer dans une aventure. Comme dans toute aventure, il existe des risques, l'idéal étant des les réduire au maximum. Pour certaines activités, il est possible de passer d'abord par une phase de test. Plusieurs types de structures permettent de tester une idée avant de créer véritablement son entreprise. Les couveuses d'entreprise, les coopératives d'activités et d'emploi et les incubateurs accueillent les porteurs de projet pour "préparer" la création de l'entreprise.

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Les prêts d'honneur

18 juin 2019

Les prêts d'honneur comptent parmi les dispositifs les plus populaires pour les financements de projets de création ou de reprise. Ils permettent aux créateurs et repreneurs d'entreprises de renforcer leurs apports personnels. Mais ces prêts doivent s'accompagner d'un financement bancaire classique. Explication de leur fonctionnement.

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L'application de la règle de minimis

28 mai 2019

Parmi les règlements d'encadrement des aides figure la règle de minimis. C'est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises.

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Les pépinières d'entreprise, solution d'hébergement pour la création d'entreprise

29 avril 2019

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent en effet une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Retour sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

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L'intérêt des concours ou trophées pour le développement des entreprises

11 mars 2019

De nombreux concours ou trophées sont régulièrement organisés pour les entreprises. Ces manifestations récompensent l'esprit d'entrepreneuriat, la création d'entreprise, les comportements exemplaires en matières d'environnement et de développement durable, d'innovation, d'exportation, de ressources humaines, etc. Mais quels avantages l'entreprise peut-elle tirer de la participation à de tels challenges ?

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Le fonctionnement des exonérations et autres réductions d'impôt

18 février 2019

Les exonérations, déductions et réductions d'impôt visent à diminuer totalement ou partiellement l'impôt dû par l'entreprise. Leurs applications dépendent de la taille, de la cible d'entreprise ou du secteur d'activité. Ces exonérations peuvent également concerner des projets particuliers d'implantation. Leur mise en place doit permettre aux entreprises de diminuer leur charge fiscale.

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Comment fonctionne un crédit d'impôt ?

24 janvier 2019

Les crédits d'impôts correspondent à une mesure fiscale bien connue des entreprises. Ils traduisent une mesure de soutien à une action de développement. Mais comment impactent-ils les comptes de l'entreprise ?

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Les aides fiscales pour les entreprises

31 décembre 2018

L'Etat est aussi un acteur du développement économique. Il peut soutenir les entreprises selon plusieurs axes de développement : création d'entreprises, emploi, innovation, etc. Pour l'Etat, un moyen d'intervention simple consiste en la réduction des prélèvements fiscaux. Si elle peut sembler complexe, cette pratique permet d'éviter le montage et l'instruction de dossiers de demande d'aides. Explications sur le fonctionnement des différents types d'aides fiscales.

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Le financement de l'investissement par crédit-bail

29 novembre 2018

En cette période de trésorerie tendue et de manque de visibilité, financer un projet d'investissement peut s'avérer plus difficile. L'entreprise est plus regardante à utiliser une partie de sa trésorerie. Les principes de l'amortissement comptable peuvent être incompatibles avec les prévisions de rentabilité. Dans ce contexte, le financement par crédit-bail peut s'avérer une solution adaptée.

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Les bénéfices du tutorat du repreneur par le cédant

30 octobre 2018

En matière de reprise d'entreprise, le tutorat du repreneur par le cédant peut être très intéressant. Il représente un bon moyen d'assurer la transition entre le cédant et le repreneur, pour installer progressivement ce dernier à la place de nouveau dirigeant.

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Les prêts participatifs

3 septembre 2018

Les entreprises cherchent régulièrement à renforcer leurs fonds propres. Le prêt participatif est une solution originale pour répondre à ce besoin. Il constitue une forme particulière de prêt car il est assimilable à des fonds propres. Son intérêt pour l'entreprise est fort pour le renforcement de sa structure financière.

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L'application des zones aidées dans les départements

10 juillet 2018

Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.

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La notation bancaire : carton vert ou carton rouge pour l’accès aux financements ?

20 juillet 2017

La notation bancaire est le plus souvent perçue par l’entreprise notée comme une sanction, imposée de l’extérieur. Insuffisamment comme une alerte. Et si son dirigeant l’ignore ou n’en tient pas compte, son impact peut mettre sa société en péril, avec les emplois qu’elle porte.

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Avance remboursable versus subvention : quels avantages ?

30 décembre 2016

Entre subvention et avance remboursable, certaines entreprises préfèrent choisir la subvention. Une avance remboursable doit en effet être remboursée. Mais l'impact d'une subvention ou d'une avance remboursable sur les comptes de l'entreprise ne sont pas identiques. Entre ces 2 types d'aides, il faut bien observer tous les effets pour connaître celle qui offre le plus d'avantages à l'entreprise.

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Pourquoi les garanties d'emprunt sont-elles considérées comme des aides aux entreprises ?

5 juillet 2016

Que les garanties d'emprunt soient des aides pour les entreprises n'est pas forcément évident ; notamment pour les créateurs et repreneurs, car la garantie a un coût d'intervention qui leur est facturé. Mais comment les garanties fonctionnent-elles ? Aide ou non ? Et si oui, pourquoi certaines sont-elles des aides publiques ?

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Pourquoi les amortissements exceptionnels sont-ils considérés comme des aides ?

26 janvier 2016

Le mécanisme de la dotation aux amortissements consiste en une charge déductible du résultat fiscal qui n’est pas décaissée. Concrètement, cette charge réduit le résultat de l’exercice donc l’impôt sur les bénéfices. Elle vient par contre augmenter la Capacité d’Auto Financement de l’exercice. L’amortissement exceptionnel peut être considéré comme une autorisation des services fiscaux d’amortir plus rapidement une immobilisation. Ils apparaissent donc comme un soutien à une politique d’investissement des entreprises.

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Exploiter le rescrit du crédit d'impôt recherche

17 août 2015

Le crédit d'impôt recherche est le dispositif fiscal le plus connu en matière de financement de la recherche et de l'innovation. L'entreprise qui s'engage dans un projet de recherche et développement peut être tentée par ce crédit d'impôt. Mais comment vérifier que les dépenses réalisées seront bien éligibles ? Le rescrit du crédit d'impôt recherche est là pour assurer l'entreprise du bénéfice ou non du crédit d'impôt. L'utiliser permet à l'entreprise d'obtenir une position ferme de l'administration fiscale quand à l'application de cette mesure pour son projet. Et utiliser le rescrit du crédit d'impôt recherche peut lui être utile avec ses partenaires financiers.

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