17 mars 2020
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 les entreprises rencontrent des difficultés économiques. Des mesures de soutien et d'accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement. Plusieurs solutions s’offrent à vous : report de vos échéances sociales et/ou fiscales, chômage partiel....
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22 janvier 2020
L'ACRE(1) (2)(Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) est un dispositif d’exonération de cotisations permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Pour en bénéficier, outre les critères d'éligibilité, quelques explications concernant le dépôt du dossier de demande de l'Acre : Etape 1 : Je vérifie mon éligibilité à l’Acre.
Si je remplis les conditions pour bénéficier de l’Acre, j’envoie ma demande à l'Urssaf dans un délai maximum de 45 jours après ma déclaration de début d'activité effectuée auprès de mon Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Etape 2 : Je télécharge et complète ma demande d’Acre.
Je télécharge
le formulaire (4)
Je remplis ce formulaire et y joins les pièces justificatives nécessaire pour compléter mon dossier, comme l'explique le tableau ci dessous :
Etape 3 : Je fais ma formalité de création à mon CFE compétent et ma demande d'Acre à l'Urssaf.
Je dépose mon dossier de création d'une auto-entreprise à mon CFE compétent :
Si je suis un auto-entrepreneur en activité libérale (réglementée ou non réglementée), je fais ma création d'activité par voie dématérialisée via la rubrique
Créer mon auto-entreprise(8)(5),
Si je suis un auto-entrepreneur en activité artisanale ou commerciale, je transmets mon dossier en ligne ou par voie postale à la CCI ou CMA de ma région, ou je me rends sur place.
Les CFE en ligne :
Si je suis un auto-entrepreneur Commerçants et Agents commerciaux : Greffe du tribunal de commerce ou Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
www.cci.fr (6)
Si je suis un auto-entrepreneur Artisan : Chambres de Métiers : sur
www.cfe-metiers.com(7)
Si je suis un auto-entrepreneur Professions Libérales et Professions Libérales non règlementés (PLNR) : Urssaf via
Créer mon auto-entreprise(8)(5)
J'envoie ma demande d'Acre avec les pièces justificatives à l'Urssaf : Envoyer ma demande(9)
8 novembre 2019
La recherche de l'entreprise à reprendre représente une phase importante du projet de reprise. Le repreneur doit pour cela définir sa cible. Seul ou accompagné, il peut ensuite effectuer sa recherche. De nombreux outils d'annonces d'entreprises à céder ont été mis en place. Ils permettent aux repreneurs d'identifier des entreprises à reprendre, selon des secteurs d'activité et/ou des territoires particuliers.
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24 septembre 2019
Le financement participatif (ou crowdfunding) est en plein développement, y compris pour des projets de création, reprise ou développement d'entreprise. Il est devenu possible aujourd'hui, grâce à internet, de solliciter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de crowdfunding. Mais comment fonctionne le financement participatif ? Que peut apporter ce mode de financement à un porteur de projet ? Et sur quelles plateformes diffuser son projet ?
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19 août 2019
Créer son entreprise, c'est se lancer dans une aventure. Comme dans toute aventure, il existe des risques, l'idéal étant des les réduire au maximum. Pour certaines activités, il est possible de passer d'abord par une phase de test. Plusieurs types de structures permettent de tester une idée avant de créer véritablement son entreprise. Les couveuses d'entreprise, les coopératives d'activités et d'emploi et les incubateurs accueillent les porteurs de projet pour "préparer" la création de l'entreprise.
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18 juin 2019
Les prêts d'honneur comptent parmi les dispositifs les plus populaires pour les financements de projets de création ou de reprise. Ils permettent aux créateurs et repreneurs d'entreprises de renforcer leurs apports personnels. Mais ces prêts doivent s'accompagner d'un financement bancaire classique. Explication de leur fonctionnement.
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28 mai 2019
Parmi les règlements d'encadrement des aides figure la règle de minimis.
C'est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises
connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ?
Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales
qui y sont soumises.
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29 avril 2019
Pour les créations d'entreprise, les
pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation.
Elles offrent en effet une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Retour sur le
fonctionnement de ces structures d'hébergement.
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11 mars 2019
De nombreux concours ou trophées sont régulièrement organisés pour les
entreprises. Ces manifestations récompensent l'esprit d'entrepreneuriat,
la création d'entreprise, les comportements exemplaires en matières
d'environnement et de développement durable, d'innovation,
d'exportation, de ressources humaines, etc. Mais quels avantages
l'entreprise peut-elle tirer de la participation à de tels challenges ?
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18 février 2019
Les exonérations, déductions et réductions d'impôt visent à diminuer
totalement ou partiellement l'impôt dû par l'entreprise. Leurs
applications dépendent de la taille, de la cible d'entreprise ou du secteur
d'activité. Ces exonérations peuvent également concerner des projets
particuliers d'implantation. Leur mise en place doit permettre aux
entreprises de diminuer leur charge fiscale.
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24 janvier 2019
Les crédits d'impôts correspondent à une mesure fiscale bien connue des entreprises.
Ils traduisent une mesure de soutien à une action de développement.
Mais comment impactent-ils les comptes de l'entreprise ?
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31 décembre 2018
L'Etat est aussi un acteur du développement économique. Il peut soutenir les entreprises selon plusieurs axes de développement : création d'entreprises, emploi, innovation, etc. Pour l'Etat, un moyen d'intervention simple consiste en la réduction des prélèvements fiscaux. Si elle peut sembler complexe, cette pratique permet d'éviter le montage et l'instruction de dossiers de demande d'aides. Explications sur le fonctionnement des différents types d'aides fiscales.
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29 novembre 2018
En cette période de trésorerie tendue et de manque de visibilité,
financer un projet d'investissement peut s'avérer plus difficile.
L'entreprise est plus regardante à utiliser une partie de sa trésorerie.
Les principes de l'amortissement comptable peuvent être incompatibles
avec les prévisions de rentabilité. Dans ce contexte, le financement par
crédit-bail peut s'avérer une solution adaptée.
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30 octobre 2018
En matière de reprise d'entreprise, le tutorat du repreneur par le
cédant peut être très intéressant. Il représente un bon moyen d'assurer la transition entre le cédant et le repreneur, pour installer progressivement ce dernier à la place de nouveau dirigeant.
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3 septembre 2018
Les entreprises cherchent régulièrement à renforcer leurs fonds propres. Le prêt participatif est une solution originale pour répondre à ce besoin. Il constitue une forme particulière de prêt car il est assimilable à des fonds propres. Son intérêt pour l'entreprise est fort pour le renforcement de sa structure financière.
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10 juillet 2018
Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.
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20 juillet 2017
La notation bancaire est le plus souvent perçue par l’entreprise notée comme une sanction, imposée de l’extérieur. Insuffisamment comme une alerte. Et si son dirigeant l’ignore ou n’en tient pas compte, son impact peut mettre sa société en péril, avec les emplois qu’elle porte.
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30 décembre 2016
Entre subvention et avance remboursable, certaines entreprises préfèrent choisir la subvention. Une avance remboursable doit en effet être remboursée. Mais l'impact d'une subvention ou d'une avance remboursable sur les comptes de l'entreprise ne sont pas identiques. Entre ces 2 types d'aides, il faut bien observer tous les effets pour connaître celle qui offre le plus d'avantages à l'entreprise.
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5 juillet 2016
Que les garanties d'emprunt soient des aides pour les entreprises n'est pas forcément évident ; notamment pour les créateurs et repreneurs, car la garantie a un coût d'intervention qui leur est facturé.
Mais comment les garanties fonctionnent-elles ? Aide ou non ? Et si oui, pourquoi certaines sont-elles des aides publiques ?
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26 janvier 2016
Le mécanisme de la dotation aux amortissements consiste en une charge déductible du résultat fiscal qui n’est pas décaissée. Concrètement, cette charge réduit le résultat de l’exercice donc l’impôt sur les bénéfices. Elle vient par contre augmenter la Capacité d’Auto Financement de l’exercice. L’amortissement exceptionnel peut être considéré comme une autorisation des services fiscaux d’amortir plus rapidement une immobilisation. Ils apparaissent donc comme un soutien à une politique d’investissement des entreprises.
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17 août 2015
Le crédit d'impôt recherche est le dispositif fiscal le plus connu en
matière de financement de la recherche et de l'innovation. L'entreprise
qui s'engage dans un projet de recherche et développement peut être
tentée par ce crédit d'impôt. Mais comment vérifier que les dépenses
réalisées seront bien éligibles ? Le rescrit du crédit d'impôt recherche est là pour assurer
l'entreprise du bénéfice ou non du crédit d'impôt. L'utiliser permet à l'entreprise
d'obtenir une position ferme de l'administration fiscale quand à l'application
de cette mesure pour son projet. Et utiliser le rescrit du crédit d'impôt recherche peut lui être
utile avec ses partenaires financiers.
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Liens
- https://les-aides.fr/fiche/bpdhAXlG2e3B/urssaf/acre-aide-aux-createurs-et-repreneurs-d-entreprise.html
- https://les-aides.fr/aide/bpdhAXlG2e3B/reseau-des-cfe/accre-aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-d-entreprise.html
- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Actualites/ACRE-formulaire-refait_12%20janvier%202019%20dyn.pdf
- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html
- https://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/centres-de-formalites-des-entreprises/-/article/Simplifiez+vos+d%C3%A9marches/Simplifiez+vos+d%C3%A9marches+administratives+avec+le+CFE
- https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx
- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html
- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html?choixacre=ok
