Questions d'entrepreneurs
Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise
17 février 2017
L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent notamment du type d'entreprise rachetée.
La reprise d'une entreprise par ses salariés
Les salariés d'une société qui reprennent leur entreprise peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt(1). Cette aide concerne le rachat des titres d'une société par une société holding créée pour la reprise de l'entreprise. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du précédant montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, et du montant des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition des titres de l'entreprise. De plus, l'acquisition des droits sociaux de l'entreprise effectuée par la nouvelle société n'est pas soumise aux droits d'enregistrement. Les actes constatant les apports immobiliers effectués dans le cadre du rachat de la société par ses salariés, sont également enregistrés gratuitement.
La reprise d'une entreprise en zone aidée
Quelques aides fiscales s'appliquent aux reprises d'entreprises implantées dans une zone aidée.
Les repreneurs d'une entreprise implantée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Ces aides visent les reprises d'entreprises réalisées jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agit des 3 aides suivantes :
Les repreneurs d'une entreprise implantée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Ces aides visent les reprises d'entreprises réalisées jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agit des 3 aides suivantes :
- exonération d'impôt sur les bénéfices(2),
- exonération de cotisation foncière des entreprises(3),
- exonération de taxe foncière(4).
La reprise d'une entreprise industrielle en difficulté
Lorsque la reprise concerne une entreprise industrielle en difficulté, 3 aides fiscales spécifiques peuvent s'appliquer. Ces mesures sont pour l'instant prévues jusque fin 2020 :- une exonération d'impôt sur les bénéfices(6) (sauf pour les secteurs des transports et infrastructures correspondantes, de la construction navale, de la fabrication de fibres synthétiques, de la sidérurgie, du charbon, de la production agricole primaire, de la pêche et aquaculture, des infrastructures énergétiques, de la transformation et commercialisation de produits agricoles),
- une exonération de taxe foncière(7),
- une exonération de cotisation foncière des entreprises(8) (sauf pour les secteurs de la sidérurgie, de la construction navale, et de la fabrication de fibres synthétiques).
La diminution des taxes liées aux droits d'enregistrement ou aux droits de mutation
Les droits d'enregistrement ou les droits de mutation sont acquittés par les nouveaux acquéreurs d'une entreprise. En fonction du type de reprise (cession ou donation de l'entreprise ; reprise par les salariés ou la famille), des exonérations ou abattements peuvent être mobilisés. Ces aspects patrimoniaux et fiscaux peuvent être abordés avec un spécialiste du droit ou de la fiscalité, lors de la préparation du projet de reprise.
Rendez-vous sur le parcours Reprise d'entreprise(9).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de reprise d'entreprise.
(10)Pour en savoir plus : |
Liens
- https://les-aides.fr/fiche/bpZgDH5G2e3B/ddfip/credit-d-impot-pour-rachat-du-capital-d-une-societe-par-les-salaries.html
- https://les-aides.fr/fiche/aJFjAG5L1ODM/ddfip/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5BhGWNG2e3M/ddfip/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises.html
- https://les-aides.fr/fiche/aJFlCm5L1ODM/ddfip/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties.html
- https://les-aides.fr/fiche/aZRkGWNG2e3M/ddfip/reduction-du-droit-d-enregistrement-pour-reprise-d-un-fonds-de-commerce-en-zones-aidees.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5NyFG5L/ddfip/exoneration-d-impot-sur-les-societes-pour-reprise-d-entreprise-industrielle-en-difficulte.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpJrCG5L1ODM/ddfip/exoneration-de-taxe-fonciere-pour-les-societes-creees-pour-reprise-d-entreprise-industrielle-en-difficulte.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5RyFG5L/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-pour-les-societes-creees-pour-reprise-d-entreprise-industrielle-en-difficulte.html
- https://les-aides.fr/parcours_reprise/
- https://les-aides.fr/parcours_reprise/
- https://les-aides.fr/focus/bpFg/panorama-des-aides-a-la-reprise-d-entreprise.html
- https://les-aides.fr/focus/bpNh/quelles-aides-fiscales-pour-les-entreprises-en-zones-aidees.html
