Questions d'entrepreneurs
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM
8 juin 2016
Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place par l'Etat, soutiennent le développement de certaines activités, l'embauche ou la création ou reprise d'entreprise.
Soutenir l'investissement et le développement de l'activité
Plusieurs dispositifs soutiennent la création ou l'extension d'activité.
Sur le plan fiscal, plusieurs abattements ont été mis en place pour les PME. Ces mesures fiscales consistent à diminuer le montant de la base imposable sur laquelle est calculé l'impôt. Il s'agit des aides suivantes :
Sur le plan fiscal, plusieurs abattements ont été mis en place pour les PME. Ces mesures fiscales consistent à diminuer le montant de la base imposable sur laquelle est calculé l'impôt. Il s'agit des aides suivantes :
- abattement d'impôt sur les bénéfices(1) (mobilisable à condition de réaliser des dépenses de formation professionnelle supplémentaires),
- abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties(3) (mobilisables à condition de pouvoir bénéficier de l'abattement de cotisation foncière des entreprises).
3 autres aides fiscales soutiennent l'investissement productif des entreprises des DOM. Elles s'appliquent différemment selon le régime d'imposition de l'entreprise.
Il y a d'abord 2 réductions d'impôt permettant de déduire une partie du coût HT des investissements réalisés :
Un crédit d'impôt pour investissements productifs(6) est également mobilisable par les entreprises d'outre-mer. Il s'adresse à toutes les activités (hors activités libérales).
Soutenir les embauches et l'emploi
Des mesures d'exonérations de cotisations sociales ont été mises en place. Leur application diffère en fonction du secteur d'activité et de la taille de l'entreprise. Pour tous ces dispositifs, l'effectif d'entreprise à prendre en compte correspond à l'effectif cumulé de tous les salariés employés par l'entreprise dans l'ensemble de ces établissements implantés en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces exonérations sont les suivantes :
Faciliter les opérations d'exportation
L'éloignement géographique constitue un handicap pour les entreprises des DOM. L'éloignement avec la métropole et les Etats de l'Union Européenne accroissent les coûts liés au fret. Une aide à la réduction du coût du fret(12) a été mise en place. Gérée par les DIECCTE, cette subvention concerne uniquement les entreprises exerçants une activité de production, pour l'importation et l'exportation de produits et matières premières.
Encourager les projets des jeunes entrepreneurs
Le PIJ (Aide au Projet Initiative-Jeune(13)) a été mis en place pour soutenir la création et la reprise d'entreprise. Les créateurs ou repreneurs visés par cette aide sont des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 30 ans. Cette aide est également gérée par les DIECCTE. Selon les DOM, des délégations auprès d'autres organismes peuvent avoir été mises en place.
Soutenir la reprise et la modernisation de l'hôtellerie
L'activité hôtelière et touristique dans les DOM peut bénéficier d'aides en matière de reprise d'entreprise et de modernisation des équipements.
La reprise d'hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés bénéficie d'une aide fiscale. Il s'agit d'une exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété d'hôtels et d'équipements touristiques(14). Les repreneurs de ces équipements hôteliers doivent s'engager à mener des travaux de rénovation.
Attention : Dans chaque DOM, l'aide s'applique si le Conseil Départemental a voté la délibération mettant en place l'exonération.
La reprise d'hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés bénéficie d'une aide fiscale. Il s'agit d'une exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété d'hôtels et d'équipements touristiques(14). Les repreneurs de ces équipements hôteliers doivent s'engager à mener des travaux de rénovation.
Attention : Dans chaque DOM, l'aide s'applique si le Conseil Départemental a voté la délibération mettant en place l'exonération.
La modernisation des équipements hôteliers des DOM est également soutenue par une aide des Préfectures. Cette aide à la rénovation(15) concerne les hôtels construits depuis plus de 15 ans. Elle prévoit notamment une adaptation des normes d'éco-construction pour favoriser l'utilisation de techniques et de matériaux locaux dans les travaux de rénovation.
Application des différentes aides selon les territoires
Selon les dispositifs, l'aide s'applique dans les DOM ou dans les DOM et les COM (Collectivités d'Outre-Mer). Le tableau ci-dessous détaille quels sont territoires éligibles pour chacune de ces aides (les cases colorées en bleu indiquent que le dispositif s'applique dans le département ou la collectivité d'outre-mer).
* dispositifs également applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.
| Dispositif d'aide | Guadeloupe | Guyane | Martinique | Mayotte | La Réunion | Saint-Barthélémy | Saint-Martin | Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Abattement d'impôt sur les bénéfices | ||||||||
| Abattement de cotisation foncière des entreprises | ||||||||
| Abattement de taxe foncière | ||||||||
| Réduction d'impôt sur le revenu * | ||||||||
| Réduction d'impôt sur les sociétés * | ||||||||
| Exonération de cotisations pour les entreprises de moins de 11 salariés des DOM | Application avec variantes | |||||||
| Exonération de cotisations pour les entreprises des DOM | ||||||||
| Exonération de cotisations pour les entreprises du transport aérien des DOM | Application avec variantes | |||||||
| Exonération de cotisations pour les entreprises du transport fluvial et maritime | Application avec variantes | |||||||
| Exonération de cotisations pour les PME des DOM | ||||||||
| Aide à la réduction du coût du fret | ||||||||
| PIJ | ||||||||
| Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété d'hôtels | ||||||||
| Aide à la rénovation des hôtels |
* dispositifs également applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.
Liens
- https://les-aides.fr/fiche/bpNnDnhG2e3B/ddfip/abattement-sur-l-impot-sur-les-benefices-pour-les-pme-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNnDndG2e3B/ddfip/abattement-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-pour-les-pme-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNnDnZG2e3B/ddfip/abattement-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-pour-les-pme-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/aZ5hAG5L1ODM/ddfip/reduction-d-impot-sur-le-revenu-pour-investissements-productifs-neufs-realises-dans-les-dom-com.html
- https://les-aides.fr/fiche/aZ5hAW5L1ODM/ddfip/reduction-d-impot-sur-les-societes-pour-les-investissements-productifs-realises-dans-les-dom-com.html
- https://les-aides.fr/fiche/bJFqDHlG2e3B/ddfip/credit-d-impot-pour-investissements-productifs-neufs-dans-les-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNhCn9G2e3B/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-entreprises-de-moins-de-11-salaries-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNhCnpG2e3B/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-entreprises-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNhCn1G2e3B/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-entreprises-du-transport-aerien-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNhCnxG2e3B/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-entreprises-du-transport-maritime-et-fluvial-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNhCn5G2e3B/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-les-pme-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bZdgAH1G2e3B/direccte/aide-a-la-reduction-du-cout-du-fret-dans-les-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/aZVqC25L1ODM/direccte/pij-aide-au-projet-initiative-jeune.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpNnDnlG2e3B/ddfip/exoneration-de-taxe-de-publicite-fonciere-ou-de-droits-d-enregistrement-des-cessions-de-parts-de-copropriete-d-hotels-et-equipements-touristiques-des-dom.html
- https://les-aides.fr/fiche/bp5kAHdG2e3B/prefecture/aide-a-la-renovation-des-hotels-dans-les-dom-saint-martin-et-saint-pierre-et-miquelon.html
