les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Les aides pour la protection de la ressource en eau

29 mai 2015

La protection de la ressource en eau est un enjeu de la protection de l'environnement partagé par tous. Les activités économiques peuvent également agir pour préserver l'eau. Les économies d'eau, la réduction de rejets de déchets et la lutte contre les pollutions sont autant de moyens pour les entreprises de diminuer leur impact sur la ressource en eau. Les Agences de l'Eau peuvent soutenir ces différentes actions.

Les Agences de l'Eau (et, dans les DOM, les Offices de l'Eau) sont des établissements publics chargés de la gestion des eaux. Il y a 6 Agences de l'Eau en France métropolitaine. Le territoire de compétence de chaque agence couvre un bassin hydrographique, territoire résultant d’un découpage naturel suivant les lignes de partage des eaux.
Leurs missions visent la gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Les Agences et les Offices de l'eau perçoivent des redevances auprès des usagers de l'eau. Ceci leur permet de financer des actions de protection et de bonne gestion de la ressource en eau. Ces actions concernent les axes suivants :
  • gestion des déchets et des substances dangereuses pour l'eau,
  • lutte contre les pollutions,
  • économie d'eau.

Les aides des Agences de l'Eau peuvent être attribuées uniquement si l'entreprise est à jour de ses versements auprès de son agence de l'eau.

Agence
Aide
Gestion
des déchets
Lutte contre
les pollutions
Economie d'eau
Exemples d'actions éligibles
Agence de l'Eau
Adour-Garonne
Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements(1)X

X
Diagnostic de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau ; pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers ;  installation de logiciel de suivi des consommations d'eau ;  système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales ;  système de ré-utilisation des eaux épurées ;  mise en circuit fermé des eaux et recyclage ; etc.
Aide aux opérations individuelle de lutte contre la pollution(2)X
X

Dispositifs de connaissance et de contrôle des pollutions industrielles ; lutte contre les micropolluants et macropolluants ;  ouvrages de collecte et d’épuration collectifs ;  lutte contre les pollutions accidentelles et pluviales ;  réaménagement des sites et sols pollués ;  investissements de dépollution réalisés à la création d’une entreprise ; etc.
Aide aux opérations collectives de lutte contre les pollutions dispersées(3)X
X

Equipements ou aménagements internes visant à réduire la pollution produite ; ouvrages de prétraitement ou traitement des pollutions ; études générales ; etc.
Aide à la collecte et l'élimination des déchets diffus spécifiques(4)X


Mise à disposition des contenants, transport, transit, regroupement et élimination des déchets dangereux
Agence de l'Eau
Artois-Picardie
Aide à l'audit et au conseil à l'exploitation des ouvrages privés de lutte contre la pollution(5)X


Conseil pour les établissements qui s'équipent d'ouvrage d'épuration ou qui modifient le fonctionnement d'ouvrages existants
Aide pour la lutte contre la pollution(6)
X
X
X
Etudes préalables aux investissements d'épuration, à la mise en place de techniques propres, d'économie d'eau, etc ; changements de procédés permettant de réduire la pollution produite avant traitement ; épurations ; restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ; travaux d'économie d'eau ; etc.
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Aide à la maîtrise des pollutions et à la réduction des consommations d'eau(7)

X
X
Etudes pour la réduction des pollutions et l'économie d'eau ; travaux de réduction des pollutions (technologies propres ; prévention des pollutions accidentelles ; stations d’épuration autonomes complètes ; traitements partiels des effluents ; etc.) ; travaux d'économie d'eau
Aide à la collecte et à l'élimination des déchets(8)
X


Collecte des déchets dangereux pour l’eau et d'élimination dans des filières adaptées
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide pour la bonne gestion des déchets dangereux pour l'eau(9)
X


Assurer l'élimination de déchets dangereux pour
l’eau lorsque ces déchets sont traités en centres collectifs
Aide aux actions de lutte contre la pollution(10)
X
X
X
Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles ; ouvrages d'épuration ; gestion des boues d'épuration ; travaux permettant l'épuration des effluents plus efficace et moins coûteuse ; travaux préliminaires à l’épuration destinés à réduire les quantités de déchets dangereux pour l’eau éliminés dans des filières spécialisées ; technologies propres (investissement de lutte contre la pollution faisant partie intégrante de la chaîne de production) ; travaux de prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie ; travaux de réhabilitation de sites pollués ; dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées et des flux polluants déversés dans le milieu naturel ou dans les réseaux publics d'assainissement ; dispositifs permettant la surveillance des eaux souterraines ; etc.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-
Corse
Aide à la réduction de l'impact des rejets non-domestiques sur les stations d'épuration urbaines(11)
X
X

Etudes préalables aux travaux ; travaux dans les sites industriels dont les rejets peuvent être à l’origine d’un dysfonctionnement de la station d’épuration urbaine
Aide à la réduction des émissions de substances dangereuses dispersées(12)
X
X

Etudes préalables ; travaux de réduction des pollutions, notamment : la réduction à la source, la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, la réduction des volumes d’effluents avant traitement, le traitement des boues et des déchets dangereux pour l'eau
Aide à la réduction non-toxique(13)
X
X

Actions d’amélioration de la connaissance des pollutions (comptage, prélèvements d’échantillon, les études sur les sites pollués) ; travaux de réduction des pollutions : la réduction à la source, la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, la réduction des volumes d’effluents avant traitement, le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau
Aide aux entreprises pour la mise en oeuvre de technologies innovantes de gestion de leurs effluents(14)
X
X

Etudes et travaux permettant de développer de nouvelles technologies épuratoires ou des technologies propres, pour éviter les émissions de substances dans l’eau
Aide aux travaux de prévention des pollutions accidentelles(15)

X

Travaux de prévention des pollutions accidentelles sur l’eau (bassin de confinement, aires de stockage sélectif des déchets ou produits dangereux, etc.)
Appel à projets 2013 - 2015 : Substitution du perchloréthylène dans les pressings par des technologies innovantes(16)

X

Acquisition d'une  machine neuve non perchloréthylène qui remplace celle existante au perchloréthylène
Agence de l'eau Seine-Normandie
Aide à l'acquisition de stations de lavage pour le secteur de la peinture en bâtiment(17)

X

Acquisition de machines de nettoyage des outils de peinture ou de systèmes de stockage des déchets sur rétentions
Aide à l'économie d'eau(18)


X
Etudes visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource ; études de réalisation et travaux concernant les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics, les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre
Aide à la réduction des pollutions par les substances dangereuses(19)
X


Campagnes RSDE de recherche des rejets de substances dangereuses ; études de réalisation et travaux permettant une réduction de flux de substances dangereuses concernant les sites en rejet direct ou les sites raccordés à un réseau public d'assainissement ; réduction et fiabilisation des rejets de substances dangereuses des centres d'élimination de déchets ; etc.
Aide à la dépollution des industries et autres activités économiques(20)

X

Etudes générales et études spécifiques (études d'orientation, études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux) ; études de réalisation et travaux relatifs aux actions préventives sur les pollutions chroniques et accidentelles ; études de réalisation et travaux relatifs aux actions de réduction des pollutions chroniques ; études de réalisation et travaux d'accompagnement ; ouvrages de traitement centralisé dédiés aux produits de curage des réseaux d'assainissement, des matières de vidange des installations d'assainissement non collectif et des graisses
Aide à la collecte et à l'élimination des effluents toxiques concentrés(21)

X

Etudes et travaux assurant la mise en place d'actions groupées réalisées par des collectivités ou par un porteur de projet mandaté par les producteurs, la collecte et l'élimination des effluents concentrés des petites entreprises dans le cadre de ces actions groupées, la création de centres collectifs de valorisation de la matière contenue dans les boues et effluents concentrés
Aide à l'amélioration des conditions du raccordement des activités économiques(22)
X


Etudes spécifiques (diagnostic de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux) ; études de réalisation et travaux relatifs aux technologies propres, séparation des réseaux EU et EP, traitement des effluents avant raccordement, collecte et élimination des substances graisseuses, prévention des pollutions accidentelles ; etc.


Rendez-vous sur le parcours Environnement et développement durable.
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de protection de l'environnement.

Les aides pour la protection de l'environnement sur Les-aides.fr(23)

 Pour en savoir plus :





Sémaphore
CCI de France