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Les aides pour réduire l'impact environnemental de la fonction transport

18 septembre 2017

La fonction "transport" dans les entreprises est génératrice d'émissions de CO2. Il faut aborder cette question de façon globale : les déplacements des salariés entre le domicile et le lieu de travail, les matières premières et marchandises entrant ou sortant des entreprises, le transport des déchets, les déplacements commerciaux, etc. Les mesures environnementales concernant la fonction transport visent à réduire ces émissions de CO2. Elles visent également à rendre le transport moins consommateur d'énergie. Les entreprises peuvent être soutenues sur ces 2 actions.

Faire mieux circuler les travailleurs

Les entreprises peuvent influer sur la circulation de plusieurs manières.
Il est possible de sensibiliser les salariés à une meilleure organisation de leur déplacements professionnels. C'est l'objectif des PDE (Plan de Déplacement des Entreprises). Le PDE vise à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles, en favorisant les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L'ADEME peut intervenir sur cet aspect, en finançant des études(1) pour la mise en place d'un PDE.
L'application des aides aux entreprises de l'ADEME peut différer selon les régions. Les conditions et montants d'attribution sont fortement adaptés d'une région à l'autre. Les entreprises sont invitées à contacter leurs Délégations Régionales ADEME pour connaître le fonctionnement de ces aides pour leur territoire.
Les entreprises qui inciteraient leurs salariés à se déplacer en vélo peuvent être soutenues. Cette incitation concerne les trajets domicile-travail. Ces entreprises peuvent instaurer une indemnité kilométrique vélo, exonérée de cotisations sociales(2).



Utiliser des véhicules moins polluants

Pour réduire l'impact environnemental de la fonction transport, les entreprises peuvent également agir sur les matériels de transport utilisés.
Le bonus écologique(3) est la mesure générale de soutien à l'acquisition de véhicules peu polluants. Ce bonus concerne également les entreprises qui acquièrent ou qui prennent en location un véhicule automobile terrestre émettant une quantité limitée de CO2 par kilomètre. Cette acquisition doit se faire dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans. Jusque fin janvier 2018, le bonus écologique s'applique également pour l'acquisition d'un vélo neuf à pédalage assisté.
Les entreprises peuvent acquérir des voitures particulières hybrides comme véhicules de société. Elles peuvent alors bénéficier d'une exonération de taxe sur les véhicules de société(4).


Rendez-vous sur le parcours Environnement et développement durable(5).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de protection de l'environnement.

Les aides pour la protection de l'environnement sur Les-aides.fr(6)

  Pour en savoir plus :






Sémaphore
CCI de France