Questions d'entrepreneurs
16 juillet 2018
28 juin 2018
Les aides pour réduire l'impact environnemental de la fonction transport
18 janvier 2018
La fonction "transport" dans les entreprises est génératrice d'émissions de CO2. Il faut aborder cette question de façon globale : les déplacements des salariés entre le domicile et le lieu de travail, les matières premières et marchandises entrant ou sortant des entreprises, le transport des déchets, les déplacements commerciaux, etc. Les mesures environnementales concernant la fonction transport visent à réduire ces émissions de CO2. Elles visent également à rendre le transport moins consommateur d'énergie. Les entreprises peuvent être soutenues sur ces 2 actions.
Faire mieux circuler les travailleurs
Les entreprises peuvent influer sur la circulation de plusieurs manières.
Il est possible de sensibiliser les salariés à une meilleure organisation de leur déplacements professionnels. C'est l'objectif des PDE (Plan de Déplacement des Entreprises). Le PDE vise à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles, en favorisant les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L'ADEME peut intervenir sur cet aspect, en finançant des études(1) pour la mise en place d'un PDE.
Il est possible de sensibiliser les salariés à une meilleure organisation de leur déplacements professionnels. C'est l'objectif des PDE (Plan de Déplacement des Entreprises). Le PDE vise à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles, en favorisant les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L'ADEME peut intervenir sur cet aspect, en finançant des études(1) pour la mise en place d'un PDE.
Les entreprises qui inciteraient leurs salariés à se déplacer en vélo peuvent être soutenues. 2 aides concernent les trajets domicile-travail. Les entreprises peuvent d'abord instaurer une indemnité kilométrique vélo, exonérée de cotisations sociales(2). Celles qui mettent à disposition une flotte de vélos peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt(3).
Utiliser des véhicules moins polluants
Pour réduire l'impact environnemental de la fonction transport, les entreprises peuvent également agir sur les matériels de transport utilisés.
Le bonus écologique(4) est la mesure générale de soutien à l'acquisition de véhicules peu polluants. Ce bonus concerne également les entreprises qui acquièrent ou qui prennent en location un véhicule automobile terrestre émettant une quantité limitée de CO2 par kilomètre. Cette acquisition doit se faire dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans.
Les entreprises peuvent acquérir des voitures particulières hybrides comme véhicules de société. Elles peuvent alors bénéficier d'une exonération de taxe sur les véhicules de société(5). Pour les entreprises qui acquièrent des véhicules propres, une déduction exceptionnelle ("suramortissement")(6) peut être pratiquée.
Le bonus écologique(4) est la mesure générale de soutien à l'acquisition de véhicules peu polluants. Ce bonus concerne également les entreprises qui acquièrent ou qui prennent en location un véhicule automobile terrestre émettant une quantité limitée de CO2 par kilomètre. Cette acquisition doit se faire dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans.
Les entreprises peuvent acquérir des voitures particulières hybrides comme véhicules de société. Elles peuvent alors bénéficier d'une exonération de taxe sur les véhicules de société(5). Pour les entreprises qui acquièrent des véhicules propres, une déduction exceptionnelle ("suramortissement")(6) peut être pratiquée.
Rendez-vous sur le parcours Environnement et développement durable(7).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de protection de l'environnement.
(8)Pour en savoir plus : |
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Liens
- https://les-aides.fr/fiche/ZpdnC25L1ODM/ademe/aide-aux-etudes-generales-pour-l-acquisition-de-connaissances-en-environnement.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5ZiD31GxP$MB3ZQ/urssaf/exoneration-de-cotisations-sociales-pour-prise-en-charge-d-une-indemnite-kilometrique-velo.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5dlDXxG2e3B/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5ZlDnhGxP$MB3ZQ/asp/aide-a-l-acquisition-et-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-bonus-ecologique.html
- https://les-aides.fr/fiche/bpZgDX1G2e3B/ddfip/exoneration-de-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-pour-les-vehicules-hybrides.html
- https://les-aides.fr/fiche/a5dgDnxG2e3B/ddfip/deduction-exceptionnelle-suramortissement-pour-acquisition-de-vehicules-propres-gaz-naturel-et-biomethane-carburant.html
- https://les-aides.fr/parcours_environnement/
- https://les-aides.fr/parcours_environnement/
- https://les-aides.fr/focus/bpNn/panorama-des-aides-a-l-environnement.html
- http://vosdroits.service-public.fr/R18200.xhtml
- http://www.cci.fr/web/developpement-durable/contacts
- http://www.ademe.fr/mediatheque/recherche?f[0]=facet_cible:8373&f[1]=facet_cible:8544&f[2]=facet_theme_parent:7724
