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Aide à la création, reprise, agrandissement et rénovation des librairies

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

L’État, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis en place un dispositif destiné à maintenir, renforcer et valoriser le réseau des librairies indépendantes.
La demande d'aide sera déposée au fil de l'eau.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide, les librairies indépendantes qui répondent aux critères ci-dessous :

  • le siège social et administratif doit être situé en Auvergne-Rhône-Alpes,
  • le chiffre d’affaires en livres neufs représente au minimum 45% du chiffre d’affaires total,
  • la surface commerciale réservée aux livres doit être inférieure à 350 m² ,
  • la demande de subvention ne porte pas sur des investissements déjà réalisés,
  • la librairie doit exposer et valoriser une offre culturelle large et diversifiée,
  • la librairie doit respecter les dispositions de la Convention collective nationale de la librairie.

Les librairies associatives peuvent également prétendre au dispositif.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

Cette aide accompagne les libraires dans leurs projets de création, reprise, agrandissement et rénovation. Une attention particulière sera portée aux enjeux d’aménagement du territoire. La priorité sera donnée aux projets :

  • de reprise,
  • de création de librairie généraliste dans les territoires dépourvus de librairies indépendantes,
  • de développement de librairie indépendante existante : agrandissement, rénovation.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • au rachat du fonds de commerce,
  • au achat de bail commercial ou de pas-de-porte,
  • au coût de constitution ou de rachat du stock de livres,
  • aux frais d’établissement,
  • à la modernisation intérieure ou extérieure du commerce.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles :

  • les acquisitions immobilières, dont le rachat des parts sociales,
  • les travaux d’entretien ou de rénovation courante.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est octroyée sous forme de subvention de la manière suivante :

  • pour la reprise de librairie, le taux de l'aide est de 50% maximum, avec un plafond de 30 000 €,
  • pour la création, agrandissement, rénovation, le taux de l'aide est de 50% maximum, avec un plafond de 20 000 €.

Un délai minimum de 4 ans, à compter de l’arrêté atributif de subvention, est obligatoire entre deux demandes d’aides à la création, reprise, agrandissement et rénovation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour La demande d'aide, le porteur de projet prendra contact avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture pour un rendez-vous d'orientations et de conseils.

Ensuite, un rendez-vous commun avec les financeurs et l'Agence pour une présentation du projet, la date et l'heure sera fixées par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture. Cet entretien permettra d'examiner la recevabilité de la demande sur le fond du projet.

Dans le cas où la demande est recevable, le porteur de projet devra déposer un dossier de demande d'aide composé de l'ensemble des pièces demandées selon les modalités d'envoi décrites ci-dessous.

Il est impératif de soumettre le dossier dès complétude, et de l'adresser avant la réalisation effective de l'investissement, la demande ne pouvant porter sur des investissements déjà réalisés.
Il est également impératif que le dossier de demande d'aide soit composé et déposé par le porteur de projet, il ne doit pas être délégué à un tiers.

Le dépôt de dossier fera l'objet d'un accusé de réception par courriel dont la date servira de référence pour évaluer la recevabilité des justificatifs de la dépense. Cet accusé de réception ne vaut aucunement une confirmation de la complétude du dossier ni un avis favorable pour l'attribution d'une subvention. Il permettra en revanche au porteur de projet d'engager les opérations d'investissement.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen du comité.

Les dossiers sont examinés par un comité technique État/Région avec le concours de l'agence AuvergneRhône-Alpes Livre et Lecture. Il se réunit une fois par trimestre, selon le nombre de dossiers reçus.

Si le projet reçoit un avis favorable, le porteur de projet est informé par le financeur qui lui demandera des pièces complémentaires et nécessaires au versement de la subvention.

Les éléments à prévoir

Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :

  • une lettre de demande de subvention, comportant obligatoirement le montant d’aide demandée, à l’attention du Directeur régional des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes,
  • le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé comprenant : la fiche d’identification ; le plan de financement : le budget prévisionnel équilibré des opérations comprendra : le montant de la subvention demandée, les autres concours financiers, demandés ou acceptés (prêts et subventions : banque, CNL, Adelc, prêt d’honneur, etc.). Le BFR ne sera pas intégré à ce plan de financement,
  • une présentation détaillée et argumentée du projet sur lequel porte la demande. Pour les créations, une étude de marché accompagnera la présentation,
  • le bilan et le compte de résultat détaillés du dernier exercice clos (sauf pour les créations),
  • les devis relatifs aux dépenses envisagées et sur lesquelles porte la demande,
  • les statuts de l’entreprise,
  • le contrat de bail,
  • le(s) contrat(s) de prêt bancaire et tout autre document contractuel des autres financeurs sollicité,
  • une attestation sur l'honneur de déclaration à la Sofia,
  • une attestation sur l'honneur de respect de la Convention collective nationale de la librairie.

Les documents complémentaires pour les projets de création et reprise :

  • les documents comptables prévisionnels : le compte de résultat prévisionnel et le plan de trésorerie mensuel à trois ans,
  • la promesse de vente, le protocole d’achat, l’acte réitératif,
  • les documents attestant d’une formation suffisante à la gestion d’une librairie pour les créateurs ou repreneurs entrant dans la profession.
  • Un document complémentaire sera demandé pour les projets d’agrandissement-rénovation : situation du demandeur au regard de la TVA.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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