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Aide aux actions collectives à l'international

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux actions collectives à l'international a pour objectif d'accompagner les entreprises dans un cadre collectif par le biais d’un programme régional d’actions à l’international animé par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche Comté, opérateur unique.
  • Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises de la Region Bourgogne Franche-Comté souhaitant participer à des manifestations professionnelles à l'étranger ou à des missions de prospection.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les frais de salons, aménagement de stands,
    • les frais de déplacement,
    • les frais de communication collective associés à l’évènement.

Montant de l'aide

  • L'aide est versée sous forme de subvention à l'organisateur de l'action collective, d'un montant de 50% maximum des dépenses relatives à la mise en œuvre du programme d’actions à l’export.

Informations pratiques

  • L'instruction de la demande est à faire auprès de la Direction des Affaires économiques de la Région.
  • La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 77 - Activités de location et location-bail
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Mécanique
    • Nucléaire
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement consulaire
      • Accessible par un organisme professionnel
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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