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Aide aux actions collectives à l'international
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- L'aide aux actions collectives à l'international a pour objectif d'accompagner les entreprises dans un cadre collectif par le biais d’un programme régional d’actions à l’international animé par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche Comté, opérateur unique.
- Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises de la Region Bourgogne Franche-Comté souhaitant participer à des manifestations professionnelles à l'étranger ou à des missions de prospection.
- Les dépenses éligibles sont :
- les frais de salons, aménagement de stands,
- les frais de déplacement,
- les frais de communication collective associés à l’évènement.
Montant de l'aide
- L'aide est versée sous forme de subvention à l'organisateur de l'action collective, d'un montant de 50% maximum des dépenses relatives à la mise en œuvre du programme d’actions à l’export.
Informations pratiques
- L'instruction de la demande est à faire auprès de la Direction des Affaires économiques de la Région.
- La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 77 - Activités de location et location-bail
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Filière marché
- Mécanique
- Nucléaire
- Publics visés par le dispositif
- Dirigeant
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Aides indirectes
- Accessible par un établissement consulaire
- Accessible par un organisme professionnel
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 octobre 2019
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
