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Aide au transport du livre

LA CENTRALE DE L'EDITION

Présentation du dispositif

En complément des solutions de transport adaptées aux envois de livres, par groupages maritimes, terrestres ou aériens, ainsi que des procédures centralisées de facturation qui permettent de réduire les coûts et de simplifier les problèmes logistiques entre le vendeur et l'acheteur, la Centrale de l’édition a mis en place une aide au transport destinée à abaisser le coût du transport du livre et à favoriser la diffusion du livre français à l'étranger : une aide ouverte à tout acheteur de livres et produits connexes ( papeterie, fournitures de bureau, audio, vidéo,…).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour bénéficier de la subvention transport, les 3 critères cumulatifs suivants doivent être remplis :

  • la nature des produits transportés : il doit s’agir de livres neufs, assujettis à la Loi Lang,
  • l'expéditeur : il doit s’agir d’un Editeur/Distributeur français, dont l’édition/distribution de livres est une activité principale et régulière,
  • le destinataire : libraire ou grossiste immatriculé en tant que tel (codes SIREN et APE ou équivalents à l’étranger), et organisé en entreprise à but lucratif.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seuls les livres neufs peuvent bénéficier de cette aide au transport.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les produits suivants en sont exclus :

  • les livres d‘occasion,
  • les autres produits connexes à l’édition, qui peuvent tout à fait, par ailleurs, être joints aux groupages,
  • les expéditions de livres d’un éditeur non français,
  • les livres produits par un non professionnel, par exemple un ouvrage réalisé à titre exceptionnel par une entreprise ou une organisation dont l’objet social n’a rien à voir avec l’édition,
  • les expéditions d’un éditeur à sa filiale ou à sa succursale à l’étranger, dont l’activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère,
  • les expéditions à une association à but non lucratif, à une bibliothèque, à un organisme public dans le cadre d’un marché.

Les envois destinés aux établissements scolaires, bibliothèques, établissements publics, entités non commerciales, ainsi que les envois promotionnels (spécimens, dons d'ouvrage) ne sont pas éligibles aux subventions.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est une subvention destinée à réduire les coûts de transport.

La facturation des frais de transport et de l'assurance transport est établie en fonction des destinations, des règlementations locales du pays d'importation et du mode de transport choisi par l'importateur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour faire une demande de subvention, il faut s'adresser à la Centrale de l'Edition. Pour plus d'informations, l'organisme est joignable par :

  • tél : 01 40 51 11 40
  • mail : centrale@centrale-edition.fr

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 581 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

Organisme

LA CENTRALE DE L'EDITION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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