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Lutte contre les pollutions diffuses - Aide aux investissements dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRR

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut apporter une participation financière aux agriculteurs qui réalisent des investissements dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
  • Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans le bassin Artois-Picardie.
  • Ce dispositif concerne les investissements suivants :
    • investissements productifs visant la lutte contre l'érosion,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
    • investissements visant une optimisation de l'utilisation des produits phytosanitaires,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les fertilisants,
    • investissement permettant de réduire les GES (gaz à effet de serre),
    • investissement méthanisation agricole,
    • investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage,
    • investissements liés à la gestion des effluents d'élevage,
    • investissements liés à la réduction de utilisation de l'eau et à l'utilisation efficience de l'eau,
    • investissements non productifs.
  • Les actions financées concernent également les prestations immatérielles comme le diagnostic d'exploitation agro-environnemental.

Montants

  • L'agence apporte une participation financière sous la forme d'une subvention variable en fonction du département.

Conseils pratiques

  • L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
  • L'engagement et le paiement des participations financières auprès de chaque bénéficiaire sont assurés soit par l'Agence, soit par son ou ses mandataires.
  • En cas de gestion directe par l'Agence, la participation financière est décidée par le Conseil d'Administration, hormis les cas de délégation de compétence prévus au règlement intérieur du Conseil d'Administration, et fait l'objet d'un acte, conformément aux dispositions prévues par la délibération fixant les modalités générales des interventions financières de l'Agence.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Régime d'aide SA 39618 Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 février 2019
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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