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Aide pour la promotion de filière à l'international

CTC

Objet

  • Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
  • Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives.
  • Le CTC accompagne les entreprises lors de leur participation :
    • à des foires,
    • des salons professionnels internationaux,
    • des plateformes virtuelles,
    • des missions de prospection,
    • des voyages d’étude à l’étranger.
  • Cette aide se traduit par la prise en charge partielle de frais éligibles, du type :
    • frais de voyage (billet d’avion, train, location de voitures) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
    • frais de séjour (nuitées d’hôtel) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
    • frais de transport de collections,
    • frais d’interprètes.
  • Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
    • les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
    • les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.

Montants

  • L’intensité de l’aide n’excède pas 50% des coûts admissibles.
  • L’aide est limitée à 50% des frais de stand, à l’exclusion de toute autre dépense.

Conseils pratiques

  • Pour le dépôt des demandes, l’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :
    • pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
    • pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
    • pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1411 - Fabrication de vêtements en cuir
    • 1419 - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CTC
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2019
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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