Nouvelle recherche
Soutien aux actions collectives
RÉGION MARTINIQUE
Présentation du dispositif
- Cette aide a pour objectifs de :
- renforcer l’activité des centres bourgs et des centres villes,
- maintenir les activités de commerce de proximité,
- créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes,
- adapter les produits aux attentes des consommateurs,
- mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d’animation du territoire,
- soutenir les actions en matière touristique,
- valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son attractivité,
- renforcer les pôles existants en soutenant le développement d’outils ou d’actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises,
- encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.
- Sont éligibles à ce dispositif, les organisations socioprofessionnelles, les Chambres consulaires, les associations, Groupement ou
syndicats d’entreprises, Coopératives, E.P.C.I, Collectivités, Clusters, Grappes d’entreprises. - Tous les secteurs sont concernés sauf les activités touristiques.
- Ce dispositif s'articule autour de 2 volets.
- Volet 1 : promotion commerciale (hors export). Cette mesure d’aide vise à contribuer, sous forme de subvention, aux actions suivantes :
- programmes des structures d’animation de proximité (syndicats, associations et groupements professionnels) et manifestations de dynamisation des commerces (ex. : marchés itinérants, …) sur le territoire martiniquais,
- participation à des manifestations commerciales sur le territoire français (foires, salons, etc.), participation à des manifestations commerciales sur le territoire français (foires, salons, etc.),
- programme tendant à la valorisation des productions ou d’un savoir-faire aux travers de plans médias.
- Volet 2 : dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes. Cette aide vise à créer une dynamique autour des activités et des entreprises situées dans les bourgs ou les centres villes.
- Dans le cadre de la promotion commerciale (hors export), les dépenses éligibles sont :
- les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion (HT),
- les frais de participation à des foires/salons, autres actions de proximité (marchés itinérants), charges externes liés à la réalisation de l’opération.
- Dans le cadre de la dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- le programme d’actions et ou d’animation,
- le soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et centres bourgs,
- l'accompagnement à la formalisation de projet de mutualisation autour d’actions communes,
- la prise en charge des dépenses de prestataires externes (prestations de services, de communication, location…). Exclusion : investissement matériel et charges fixes internes.
Montant de l'aide
- Le taux d'intervention est de 30 à 50% des dépenses éligibles des volets 1 ou 2, en fonction de l’intérêt du projet, la subvention est plafonnée par volet à 100 000 €.
Informations pratiques
- La demande de subvention adressée au Président du Conseil exécutif, doit être transmise avant toute mise en œuvre de l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée.
Source et références légales
Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Règlement (UE) n°651/2014 déclarant certaines catégories d’aides comptables avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Via intermédiaire
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
- 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
- 511 - Transports aériens de passagers
- 55 - Hébergement
- 5610A - Restauration traditionnelle
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 9102 - Gestion des musées
- 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
Organisme
RÉGION MARTINIQUE
- Rue Gaston Deffere
Cluny CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE
Téléphone : 05 96 59 63 00
Télécopie : 05 96 72 68 10
E-mail : courrier@collectivitedemartinique.mq
Web : www.collectivitedemartinique.mq
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 août 2019
- Générée le 18 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
