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Soutien aux actions collectives

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Objet

  • Cette aide a pour objectifs de :
    • renforcer l’activité des centres bourgs et des centres villes,
    • maintenir les activités de commerce de proximité,
    • créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes,
    • adapter les produits aux attentes des consommateurs,
    • mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d’animation du territoire,
    • soutenir les actions en matière touristique,
    • valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son attractivité,
    • renforcer les pôles existants en soutenant le développement d’outils ou d’actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises,
    • encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les organisations socioprofessionnelles, les Chambres consulaires, les associations, Groupement ou
    syndicats d’entreprises, Coopératives, E.P.C.I, Collectivités, Clusters, Grappes d’entreprises.
  • Tous les secteurs sont concernés sauf les activités touristiques.
  • Ce dispositif s'articule autour de 2 volets.
  • Volet 1 : promotion commerciale (hors export). Cette mesure d’aide vise à contribuer, sous forme de subvention, aux actions suivantes :
    • programmes des structures d’animation de proximité (syndicats, associations et groupements professionnels) et manifestations de dynamisation des commerces (ex. : marchés itinérants, …) sur le territoire martiniquais,
    • participation à des manifestations commerciales sur le territoire français (foires, salons, etc.), participation à des manifestations commerciales sur le territoire français (foires, salons, etc.),
    • programme tendant à la valorisation des productions ou d’un savoir-faire aux travers de plans médias.
  • Volet 2 : dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes. Cette aide vise à créer une dynamique autour des activités et des entreprises situées dans les bourgs ou les centres villes.
  • Dans le cadre de la promotion commerciale (hors export), les dépenses éligibles sont :
    • les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion (HT),
    • les frais de participation à des foires/salons, autres actions de proximité (marchés itinérants), charges externes liés à la réalisation de l’opération.
  • Dans le cadre de la dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes, les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • le programme d’actions et ou d’animation,
    • le soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et centres bourgs,
    • l'accompagnement à la formalisation de projet de mutualisation autour d’actions communes,
    • la prise en charge des dépenses de prestataires externes (prestations de services, de communication, location…). Exclusion : investissement matériel et charges fixes internes.

Montants

  • Le taux d'intervention est de 30 à 50% des dépenses éligibles des volets 1 ou 2, en fonction de l’intérêt du projet, la subvention est plafonnée par volet à 100 000 €.

Conseils pratiques

  • La demande de subvention adressée au Président du Conseil exécutif, doit être transmise avant toute mise en œuvre de l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Via intermédiaire
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs

Organisme

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 août 2019
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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