les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'installation des saliculteurs

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • L'aide régionale à l'installation en saliculture a pour objectifs prioritaires :
    • d'encourager les installations dans la filière, génératrices d'emplois directs et indirects et de maintenir ainsi le potentiel de production régional,
    • d'apporter une aide au démarrage permettant de soutenir les investissements nécessaires à la bonne réalisation de l'installation et d'équilibrer les comptes de résultats,
    • de soutenir le développement et maintien d'une filière économique ayant des impacts positifs sur d'autres secteurs ou domaines (gestion de paysages présentant une forte biodiversité, attractivité touristique)

Montant de l'aide

  • L'aide consiste en une subvention forfaitaire de 10 000 €.
  • Une majoration de 5 000 € en cas de projet d'installation générateur de valeur ajoutée et d'emploi à l'échelle du territoire des Pays de la Loire.

Informations pratiques

  • La demande doit être formulée auprès de la chambre départementale d'agriculture en amont de la date de l'installation du jeune saliculteur.
  • Le règlement complet et le dossier type de demande d'aide sont téléchargeables sur le site internet de la Région.

Source et références légales

Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0893 - Production de sel
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 décembre 2018
    • Générée le 6 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France